déclarations constantes et précises des victimes, confirmées tant par les certificats médicaux annexés à la procédure que par les témoignages du propre ami du prévenu, Achille X... et d'un voisin, Gabriel

Gabrielle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende, a ordonné la

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Etablissements Gabriel

A... était située en [...] et d'avoir ordonné le retour immédiat en [...] des enfants mineurs Guillaume et Gabriel Z...

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, qu'il ressortait des énonciations du jugement du 29 juin 1964 que Mme Gabrielle

Gabriel X..., domicilié [...] , 2°/ M. Q... X..., domicilié [...] , 3°/ M. Gérard X..., 4°/ M. Y... X..., domiciliés [...] , 5°/ Mme T... R... , domiciliée [...] , 6°/ M. Z...

Gabriel X... et les constatations faites tant par les gendarmes lors de l'enquête préliminaire que par M.

classe telle que celles prévues par le décret du 21 avril 1972 ; qu'en l'espèce, c'est dans le cadre de ce pouvoir d'enquête et d'investigation que l'inspecteur s'est rendu au sein de l'entreprise Gabriel

que Mme Z... n'avait aucune compétence en la matière ; qu'il ne peut valablement soutenir qu'il y avait en réalité 3 enseignants pour 25 dériveurs (ceux du lycée Jules Ferry et ceux de l'école Saint-Gabriel

Gabriel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné la

Gabriel Y... a ouvert un compte n° [...] dans les livres de la société Banque populaire du Sud (la banque), lequel a ensuite été transformé en compte joint avec son épouse, Mme X...

pourvoi formé par : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, A contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Gabriel

violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le tribunal correctionnel a condamné Eric Z... pour homicide involontaire sur la personne de Gabriel

qu'il était capable des pires violences, essentiellement à l'égard des femmes ;- très subsidiairement de certaines réactions à l'occasion de démarchages, rapportées par Joëlle A... et confirmées par Gabrielle

bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Etablissements Gabriel

Gabriel, - A...

L..., gérant de la société [...] et père de la fille de Mme V..., des sociétés [...] , Tao Immobilier et Saint Gabriel, ces deux dernières étant sans réalité sociale, a permis d'évaluer le préjudice a

Gabriel X..., aux fins de les voir condamner in solidum au paiement des sommes litigieuses, l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de chose jugée invoquée par Mme Y... et dit l'action recevable et bien fondée