San Galli, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, les conclusions de M.

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

de la cession consentie à son profit, alors que, selon le moyen, il soutenait qu'elle trouvait sa contrepartie dans l'activité qu'il avait déployée aux fins d'obtenir dans l'intérêt de la communauté Gautier-Bonnefoux

F... ensuite de son accident a immédiatement ressenti des douleurs importantes dorso lombaires et des douleurs au poignet gauche, - que la radio du poignet gauche fait apparaître " un remodelage osseux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garden Center Gautier, société à responsabilité limitée, dont le siège

La réponse est non,sauf s'il avait existé un état fonctionnel très mauvais du ventricule gauche", que le docteur X... soutenait, dans ses conclusions après expertise, que l'objet de l'examen était précisément

; "aux motifs qu'il résulte des débats oraux que l'accusé est droitier; que dans ces conditions, le fait de savoir s'il souffre ou non d'une invalidité à sa main gauche n'apparaît pas fondamental pour

de circulation et lui faisant signe de s'arrêter sur le côté droit, avait ralenti sans changer de direction puis arrivé à sa hauteur, avait brusquement accéléré en donnant un coup de volant sur la gauche

Chambras), jugé également coupable du même délit pour s'être déporté sur sa gauche mais déclaré responsable pour deux tiers seulement des dommages subis par le demandeur ; "aux motifs adoptés que C..

Séné, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

permis de conduire de 2 mois ; "aux motifs qu'à supposer exactes les déclarations de Didier X... selon lesquelles il avait en vain tenté d'éviter le véhicule survenant en sens inverse qui roulait à gauche

lui, avoir alors mis le clignotant droit pour sortir du stationnement et retrouver la voie qu'il avait quittée ; alors qu'il effectuait cette manoeuvre, il a senti un grand choc sur la portière avant gauche

Rosa, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 mai 1998, qui, pour homicides involontaires, blessures involontaires et circulation sur la partie gauche

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts X..., de Me Blanc, avocat

Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du

Y... d'avoir circulé sur la gauche de son couloir de circulation tout en relevant qu'il aurait pu, en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole " ; Attendu que, sous couleur de