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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110523
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, ès qualités et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310568
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Il est donné acte à la société Mary Laure Gastaud ès qualités et à la SCI [N] [S] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Unitours Nouvelle-Calédonie. 2.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d329
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Bouteil, commissaire à l'exécution du plan de la société Moulin Blot Galland, société anonyme, 2 / M.
Source officiellecomm
613724bbcd58014677417e47
16 mai 2006
16 mai 2006
suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle la SCP Jacques et Xavier Vuitton a été mentionnée comme étant l'avocat de la société Garraud
Source officielleciv3
61372296cd580146773fecec
6 mai 1996
6 mai 1996
cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme, siégeant au tribunal de grande instance de Valence, au profit de la commune de Châteauneuf-de-Galaure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200773
16 mai 2012
16 mai 2012
Y... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Baufumé-Galland-Vignes (la SCP), avoué qui avait représenté son adversaire ; Attendu que, pour condamner M.
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c4564d
11 juin 1991
11 juin 1991
Maurice Y..., éleveur, et, d'autre part, la Société des établissements Gargaud, qui lui livrait des veaux maigres en vue de leur engraissement, et la Société des laboratoires Truffaut, qui lui livrait
Source officiellesoc
6137221dcd580146773fa587
15 mars 1994
15 mars 1994
Place des Terreaux à Le Grand Serre (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Moulinages Galaure
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3d993
12 mars 1965
12 mars 1965
LEMANISSIER, GARAUD ET CHARERYE.
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebf2
3 mai 1968
3 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM GARAUD, ROUVIERE ET LE BRET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201049
20 juin 2013
20 juin 2013
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 2012), que le 19 février 2002, Josiane X..., salariée de la société Etablissements Descours et Gabaud
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8f4
28 juin 1988
28 juin 1988
Gaffard Y..., de Me Célice, avocat de la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique
Source officiellesoc
61372093cd580146773ebdc5
17 mars 1982
17 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE FREDERIC X..., APPRENTI CARROSSIER A L'ENTREPRISE GAYRAUD AYANT INFORME SON EMPLOYEUR LE LUNDI 21 NOVEMBRE 1977, D'UN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91267
8 décembre 2022
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 21-25.651 Demandeur : la société Mary Laure Gastaud et autres Défendeur : la société ECOM Requête n° : 843/22 Ordonnance
Source officielleciv3
61372141cd580146773f247b
21 mars 1990
21 mars 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Garaud, avocat de M. A..., de Me Barbey, avocat de M.
Source officielleciv3
60794beb9ba5988459c44418
17 juin 1980
17 juin 1980
DE SA DEMANDE EN RESTITUTION, POUR DEFAUT DE FOURNITURE D'EAU, DE PARTIE DU LOYER D'UN LOGEMENT QUE GARAUD LUI AVAIT DONNE EN LOCATION DU 1ER AU 31 AOUT 1976, LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42ce
14 mai 1991
14 mai 1991
Y..., de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee28a
3 février 1988
3 février 1988
référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet, avocat de M. de B..., de Me Garaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300134
13 février 2008
13 février 2008
l'EPA) a été chargé de l'opération d'aménagement d'une zone d'aménagement différé (ZAD) ; qu'à cette fin, des parcelles appartenant aux consorts X... et à la société civile immobilière Les Unifas de Galande
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef95
11 avril 1994
11 avril 1994
Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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