Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Georges, - B...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 I- La société Nexity Languedoc-Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée George

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1997, qui, pour transport, mise en circulation et détention de signes monétaires contrefaits, l'a condamné

Georges X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-40.581 et F 99-40.582 formés par la société Hôtelière de Nuits-Saint-Georges, société

Georges-André, - X...

la société INTERTIMBRE, - la société VICXA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre Georges

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de fausse

Alain-Georges X... à l'encontre de M.

George, - C...

Georges, , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 25 juin 1997, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel de BONNEVILLE des chefs d'ingérence et

Georges, - A...

cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Georges

chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 octobre 2001, qui, infirmant partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Georges

procédure pénale, ensemble 710 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Georges

mai 1997, la liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcée et ce dernier a été nommé liquidateur ; Qu'à la fin de l'année 1994, le prévenu a fait exécuter à son domicile personnel, par Georges