Jean-Paul Gosse, domicilié Le Lion Vert, 14250 Longraye, 31 / à M.

circonstances particulièrement vexantes et même déshonorantes pour lui qui ont entouré son licenciement, les procédés vexatoires de la part de l'employeur, allant notamment de l'accusation de faire disparaître gommes

Goba, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

société HGP GAT Tissages et Filatures), de gérant (Financière Hartmann à Epinal, FDS GAT à Saint-Dié, les Textiles de France à Epinal, BTA Saint Martin à Munster), de cogérant (les filatures Géliot la Gosse

Z..., Antonio, Goes, Ferre Maya demeurant Rua Joao Y... n° 12, 2750 Cascais, Portugal, 4 / M. José X..., demeurant ..., appartement 21, 18100 Vierzon, 5 / M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GJ Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Réverend (Vendée), zone industrielle route de Goex

JUSTIFIER LA RESOLUTION AUX TORTS DU LOCATAIRE A VIOLE LES ARTICLES 1184 ET 1728 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN S'EN TENANT ARTIFICIELLEMENT AU DERNIER COMMANDEMENT, L'ARRET ATTAQUE A GOMME

Gode, domicilié [...]                                  , 7°/ à M. Thierry D..., domicilié [...]                                   , 8°/ à M.

X..., avait proféré contre ce dernier et son épouse les menaces précises suivantes "vous donnez vos biens, sinon cela ira mal pour vous et vos gosses", la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher

excentrage important" de la ceinture du pneumatique, avait été la cause du déchapage, et qu'ils avaient examiné et écarté les autres facteurs possibles de déchapage, comme l'insuffisance de résistance de la gomme

X... a transporté dans son véhicule, en toute connaissance de cause, un fusil gomme-cogne, arme de la quatrième catégorie, en possession des frères A... ; la cour considère également que les faits reprochés

Pierre Y..., demeurant Cité Meyville à Goes, Oloron (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de deux arrêts rendus les 12 octobre 1989 et 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit

..., rien n'établit qu'elles ont été encaissées par l'huissier du groupe Welcoop ; que, quant aux sommes figurant sur les bordereaux récapitulatifs de virements établis par SP Santé au nom de la SCP Gobet

B..., Y..., Z..., A..., C..., E..., Cornu, G..., Godee, I..., J..., K..., L..., M..., N..., Muret, P..., Q..., R..., S..., Polder, U..., V..., XW..., Rivière, XY..., Sierra, XA..., XB..., XC..., XD...,

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOMES

.; ils se rendaient au CEG de Saint -Florent; cela s'est arrêté au moment où Patrick Y... a été arrêté; ils ont proposé des cigarettes aux enfants; ce sont les gosses de Saint-Florent qui l'ont rapporté

Monsieur [Y] attestait avoir relevé de la part de Monsieur [F] des familiarités et avoir recueilli leurs déclarations, conformes à celles faites plus tard ; que tous ces éléments ne pouvaient être gommés

C... a reconnu la propriété des armes retrouvées dans les domiciles et véhicules, hormis les 6,35 mm et le gomme-cogne qu'il attribue à sa mère et son beau-père. 11.