JUIN 2024 Le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-19.575 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble

X... épouse M..., domiciliés [...] , 5°/ à la société La Mamma, société civile immobilière, 6°/ à la société Les Greniers, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , 7°/

Christian X..., demeurant 15, voie Verte, 91160 Ballainvilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société

activités syndicales, il a saisi en 2001 la juridiction prud'homale ; qu'il est décédé le 4 octobre 2002 ; Sur les moyens réunis : Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Maurice X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 octobre 2005), de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que soit constatée la nullité depuis l'origine, de la procédure opposant l'administration

. ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 avril 2006) d'avoir interprété les dispositions du testament de Marie-Thérèse X... veuve Y... comme visant un legs indivis

Antoine X..., demeurant 104, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Cochery Bourdin Chausse, société en

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphine Teillaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Granit aménagement, de Me Thouin-Palat, avocat de la société Bastiaise de Granit

Henri-Claude Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ... et Danube, 38100 Grenoble, en cassation d'un

Roland X..., demeurant Quartier La Ratte à Chantemerle-les-Blés (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Conforama

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Auria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 mai 2002

du département de la Haute-Savoie, alors « que l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2017 portant déclaration de cessibilité fait l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Grenoble

a déposé plainte au commissariat de Rosny-sous-Bois en exposant avoir été importunée la veille pour la troisième fois à Villemomble par le conducteur d'un véhicule de marque Renault R 11 de couleur grenat

Briançon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Distrimode-Pimkie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse