Hassan Y..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 2 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats et tentative

Hamady X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme Sissako Z..., épouse Y..., domiciliée 174, tours Hortensia, résidence Pierre Collinet, 77100 Meaux, LA COUR, en l'audience

Hamady X..., né le 1er janvier 1935 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

coutumes berbères en matière de statut personnel ; Attendu que pour accueillir l'action déclaratoire de nationalité française de Mme X... l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que son père, Hamdane

Hamady, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 24 janvier 1997, qui, pour violences mortelles avec arme et délit connexe, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné

Hasan Y..., demeurant ... le Moulec, 28100 Dreux, VI Sur le pourvoi n° D 99-40.166 formé par Mme Gulsum X..., demeurant 25, place Jean Charcot, 95200 Sarcelles, VII Sur le pourvoi n° E 99-40.167

Loïc Demaretz, demeurant 2, rue Louis Aragon, 59496 Hantay, 33 / de M. David Dufour, demeurant 14, rue Léo Lagrange, 62800 Liévin, 34 / de M.

juridique, la seule volonté des intéressés étant impuissante à soustraire des travailleurs au statut social découlant nécessairement des conditions de leur tâche ; qu'il convient de constater que si Hassan

d'unités de restauration exploitation et gestion (la SUREG) sont titulaires d'un droit d'occupation sur divers emplacements de stationnement situés au troisième sous-sol du parc de stationnement public « Harlay-Pont

Hardat, désignés en qualité de délégués syndicaux pour le syndicat libre CSL-MCA, 4 ) M.

Hamady, né [...], de nationalité française ; que l'acte de naissance produit à l'appui de la demande de certificat de nationalité française n'était pas probant au regard des dispositions de l'article 47

DIARRA, 24°/ Monsieur Hadiatou K..., 25°/ Monsieur Hamady O..., 26°/ Monsieur Issa P..., 27°/ Monsieur XA...

Mieux encore : ce n'est pas l'attaché de presse du roi Hassan II qui a rédigé ce volumineux dossier, et qui le signe.

Hamdane X..., demeurant Foyer Sonacotra, Bourg-en-Bresse (Ain), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

qu'il avait exercé une vigilance suffisante, en se faisant remettre, notamment, un extrait K bis de la société Melibat, une attestation d'inscription à l'URSSAF, la déclaration unique d'embauche de Hassan

(chambre 6), 48°/ Monsieur Médy U..., 49°/ Monsieur Youba U..., 50°/ Monsieur Amoudy V..., 51°/ Monsieur Boubou V... 52°/ Monsieur Hamady V..., 53°/ Monsieur Sakarau V..., 54°/ Monsieur

pas que les soit-disantes personnes présentes auraient jeté des clés à terre, ne contredisent pas les constatations des fonctionnaires prêtant [de] ce geste au seul prévenu ; que l'attestation de Mme Hassna

prétendu, tout aussi vainement, ne pas connaître l'identité de la personne qui le lui avait livré ; qu'au contraire, il ressort de la procédure, notamment des déclarations précises et circonstanciées d'Hassan