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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que forméc/M. Z

6137265fcd5801467742509c

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Pierre Z..., demeurant ... (16e), 5°) de la Société privée d'inginerie financière (SPIF), dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10242

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

année en raison de sa situation de surnombre (fin 1996), - dévalorisation de ses tâches, avec proposition de postes de chef de garage sans rapport avec ses compétences (1997), attribution de tâches ingrates

Source officielle
CC

cr

éesc/Roger X

61372547cd5801467741c6dc

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

aggravés et d'excitation de mineures à la débauche à raison des mêmes faits, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, en ce qui concerne Estelle C..., Laetitia D..., Elodie E..., Rachelle F..., Ingrid

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301393

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Un constat de levée de réserves a été signé le 11 septembre 2007 entre Ingrid Y... et Investorim¿paraît établie la responsabilité du constructeur et du promoteur dans l'origine des troubles » (conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd5801467740994d

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

William Y..., demeurant ... les Avignon, 7 / de Mme Ingrid Y..., épouse Z..., demeurant la Rostolande, avenue de la Rostolande, 13540 Puyricard, 8 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88c9

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ingrid Y..., demeurant ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

MMMMMMMMM..., domiciliée [...], 110°/ Mme Ingrid-Silvana NNNNNNNNN..., domiciliée [...] 111°/ Mme C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Statuant sur le pourvoi n° T 15-26.388 formé par : 1°/ Mme Ingrid VVVVVVVVVVVVVVVVVVVV... , domiciliée [...] , 2°/ Mme Mariela LLLL... [...], domiciliée [...] , 3°/ Mme Marisela MMMM...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300992

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Serge Y... et Mme Ingrid Z... d'une part, la société civile de construction vente CELIA d'autre part, et D'AVOIR en conséquence condamné la société civile de construction vente CELIA à payer aux époux

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comm

613721c5cd580146773f71e2

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Coopérative agricole des producteurs de la région de Chatellerault (SCAC) (à la suite de la fusion absorption de la Coopérative agricole du Nord de la Vienne : Vienor), dont le siège social est à Ingrandes-sur-Vienne

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soc

6137239dcd5801467740c150

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

"Esra", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 janvier 1998 et 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C) , au profit de Mme Ingrid

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CC

civ2

613723d1cd5801467740e898

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

William Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Ingrid Y..., épouse A..., demeurant La Rostolane, avenue de la Rostolane, 13540 Puyricard, 8 / de M.

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cr

61372699cd58014677426e93

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Ingrid du chef de vol et E...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00400

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

immeuble) ; que dans la fiche patrimoniale signée par Mademoiselle X... le 4 novembre 2007, celle-ci, en s'engageant à informer la banque de toute modification, a déclaré être propriétaire d'une maison à INGRANDES

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101112

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Christophe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Ingrid Y..., domiciliée [...], défenderesse

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cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Gard en détournant de leurs fonctions six salariés de l'Office qui se trouvaient employés dans les locaux de la rue Cart ; "aux motifs que Françoise B..., Florence C..., Corinne D..., épouse E..., Ingrid

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00883

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

contraintes inhérentes à leur profession ; QU'ainsi Nadia X... ne pouvant, en l'absence de circonstances personnelles exceptionnelles non démontrées, imposer à ses collègues d'assumer les horaires "ingrats

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CC

soc

613721d5cd580146773f7e1d

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Olivier A..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 68/ Mme Ingrid C..., demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), Le Saint-Marcel, rue Antelme, 78/ Mme Christiane E..., demeurant à Toulon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10873

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[S], tenant aux tâches ingrates qui lui avaient été confiées et aux invectives et insultes qui lui avaient été adressées par ses supérieurs hiérarchiques, la cour d'appel a retenu que les courriels du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01900

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

locataire principal était la SA SNJH qui avait elle-même plusieurs sous-locataires dont la SARL SPDP ; considérant qu'il ressort en outre des relations entre la SARL SPDP et la SA SNJH que cette dernière s'ingérait

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