Jacques Z... conteste à M.

Jacques ZF..., demeurant ..., 90°/ de M. Jacques ZG..., demeurant ..., 91°/ de M. Barthélemy ZH..., demeurant ..., 92°/ de M.

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - VOLA Jean-Jacques

qu'en l'état d'un décès causé par intoxication médicamenteuse, qui résultait des faits fixés à la prévention sur lesquels avaient porté des débats, le président de la cour d'assises du Rhône devait poser

Jean-Jacques XA..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 27°/ de M. Jean-François XB..., demeurant à Saint-Jacques-sur-Darnetal (Seine-Maritime), ... de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile G..., demeurant ... 4, Résidence Saint-Jacques à Troyes (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le

Alain E..., demeurant villa Noblemaire, quartier de la Gare à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 2°/ Monsieur Philippe B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 3°/ Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques Y..., demeurant Le Vieux Bourg, 14130 Pont l'Evêque, 2°/ de M. X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Jacques X..., demeurant ... de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société Sopreg

Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M. Guy X..., demeurant ..., 2)) M.

Jacques Y..., demeurant ...

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Pellerin, société anonyme dont le siège social est

Jean-François X..., demeurant précédemment à Pont-Saint-Maxence (Oise), ...

Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M.

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé sur le site d'Andancette, initialement propriété de la société Everite, puis de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson

Jacques H..., agent général d'assurances, demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 12°/ M.

Patrice Jacques Emile D... X..., 2°) Mme G..., Jeanne, Thérèse, Josèphe CORDIEZ, épouse X..., demeurant ensemble ... à Villers-Pol (Nord), 3°) M.