Jacques Liberge, conseiller à la cour d'appel d'Angers, président, de Mme Lelouarn-Jean-Pierre, juge au tribunal de grande instance du Mans, assesseur, et de Mme Chandes, juge placé auprès du premier président

Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques

X... non justifié par une cause réelle et sérieuse, le juge d'appel s'est borné à constater que celui-ci n'a pas violé directement les règles applicables au sein de l'entreprise tant pour l'utilisation

. ; que le gynécologue, le docteur Jacques A..., qui l'a examinée à la demande de la mère de Marie Y..., a constaté qu'elle n'était pas déflorée mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration

du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes ou de grumes de bois entre la Malaisie et l'Inde ; que le capitaine du navire, Jacques

Jacques, - Z...

(déjà mis en examen), Jacques Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

F... selon lequel Jacques D... s'éteindrait dans un délai de deux à trois semaines ; le doublement de la dose de tranxène vers 14 heures par les soins de Christine K...) ne permettent d'établir aucune

dernier devait en tout état de cause retrouver un emploi dès février 1988 et d'autre part, d'une attestation de l'ANPE certifiant avoir été informée dès le 13 janvier 1988, de sa reprise d'activité au sein

[J] et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine. Faits et procédure 2.

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

activité professionnelle de prestataire de services alors qu'il n'a déclaré, au titre des années 1999, 2000 et 2001, que des revenus industriels et commerciaux provenant de son activité non salariée au sein

constitution de partie civile n'avait pas mis en mouvement l'action publique ; "aux motifs qu'il résulte de la plainte que Dominique X..., épouse Y..., incriminant divers passages du livre "Les Sectes

Jacques Y...

a plaidé et a eu la parole en dernier; qu'il est ainsi établi que cet avocat a plaidé en dernier tant sur l'incident que sur le fond ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; Sur le septième