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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235dcd58014677408d41

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 9605687 rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740892b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Jean-Louis Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement n° 9606234 rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740dee8

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Jean-Louis X..., demeurant place de l'Eglise, 19410 Vigeois, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse ORGANIC

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2ffd

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Jean-Louis X..., demeurant Résidence Grand Pré à Mandelieu (Alpes maritimes), défendeur à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes maritimes, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7c7

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Louis X..., demeurant à Orrouy (Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079ca

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 3 / du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, domicilié au siège du tribunal, ..., défendeurs

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005bf

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Jean-Louis A..., demeurant 10, Cité Coste et Bellonte, 72200 La Flèche, 3°/ de la compagnie AGP Axa assurances Normandie-Maine, dont le siège est 76029 Rouen Cedex, 4°/ de la société Manufacture

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401116

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Jean-Louis X..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Roger E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Monique D..., demeurant ..., 11°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd580146774031c6

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jean X..., demeurant ... et Louise, 75010 Paris, 2°/ du syndicat des copropriétaires du ... et Louise, 75010 Paris, pris en la personne de son syndic, l'Agence Scherer, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e59

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jean XO..., demeurant ..., 33 / de M. Albino XQ..., demeurant ..., 34 / de M. Vojomir XN..., demeurant ..., 35 / de M. Milisav XR..., demeurant ..., 36 / de M. O...

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c3

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Jean-Louis X..., demeurant place de l'Eglise, 19410 Vigeois, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit : 1 / de la Réunion

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e193

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Jean-Louis X..., demeurant place de l'Eglise, 19410 Vigeois, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit : 1 / de la Réunion

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740490a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Luc B..., demeurant ..., 8°/ M. Joao Y..., demeurant ..., 9°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8287

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea4a

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Jean Y..., 2 / Z...

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d06

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-Louis Y..., demeurant 5, Cité des Brises, Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d6e

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Louis X...

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740755a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Jean-Louis X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740123e

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Jean-Louis H..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nancy R..., demeurant ..., 8°/ de Mme Catherine Q...

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Louis, demeurant Le Bourg, Ferce à Rouge (Loire-atlantique), 49°/ de Mme DV... Jeanne, demeurant rue du Calvaire, Fresnay-en-Retz à Bourgneuf-en-Retz (Loire-atlantique), 50°/ de Mme CG...

Source officielle

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