industrie Process, dont le siège est ..., 56 / de la société SDEL Toulon, dont le siège est ..., 57 / de la société SDEL Réseaux extérieurs, dont le siège est ..., 58 / de la société SDEL Saint-Jean

Jean-Michel Y..., 41. 800, 00 € de dommages intérêts à M. Guy Z..., 52. 250, 00 € de dommages-intérêts à M. Manuel A..., 41. 800, 00 € de dommages-intérêts à M. Michel B...

requête présentée à l'occasion de l'enquête des services de l'Autorité de la concurrence d'où il résultait que les entreprises de travail temporaires Manpower, Adecco et Ranstad utiliseraient leurs filiales

Jean-Bernard Z..., domicilié [...]                        , 3°/ à M.

Lacunes dans la technique comptable Nos experts comptables, de l'entreprise d'une part et de ses filiales d'autre part, ont appelé notre attention sur des problèmes communs à la tenue des comptes respectifs

à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres distribution, Cavaillon distribution cadist, Centrale Michel

, avec laquelle elle a conclu une convention d'assistance technique dans les domaines administratif, comptable, technique, financier, commercial, juridique et de gestion ; qu'après être devenue une filiale

Jean-Philippe X..., il a cependant ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de M. C... et M.

PP and MICK en sa qualité de cogérante, la mention de mandataire social ne figure qu'à la rubrique de sa profession et la domiciliation à la boutique de SAINT-JEAN-DE-LUZ n'est justifiée que par le fait

Jean-Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2016, qui, pour faux et usage l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et

rôle du mandataire consistait à développer les opérations du GAN par le « placement », auprès de la clientèle de la compagnie d'assurance et dans le public, de contrats proposés par la GAN et par ses filiales

PP and MICK en sa qualité de cogérante, la mention de mandataire social ne figure qu'à la rubrique de sa profession et la domiciliation à la boutique de SAINT-JEAN-DE-LUZ n'est justifiée que par le fait

le résultat d'une poursuite de la stratégie d'acquisitions agressives, décidée et source d'une argumentation d'endettement; qu'il affirme qu'il n'est pas possible de s'appuyer sur l'attestation de Michel

Jean-Claude OO..., domicilié [...]                                            , 45°/ M. Jean-Claude GG..., domicilié [...]                                           , 46°/ M.

Jean-Jacques F... nie les faits qui lui sont reprochés.

Jean-Luc N..., 19°/ Mme Bernadette O... épouse N..., domiciliés tous deux [...], 20°/ M.

commune de Mesquer, - La commune de Pornic, - La commune de Le Pouliguen, - La commune de Préfailles, - La commune de Saint-Brévin-les-Pins, - La commune de Saint-Hilaire-de-Riez, - La commune de Saint-Michel-Chef-Chef

Jean-Michel X..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt