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23 670 résultats pour « Jean- Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372253cd580146773fc0b8

Cassation

2 février 1995

2 février 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle

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CC

cr

6137269fcd58014677427205

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e3

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

LA METALLURGIE DES Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc8b

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'ayant relevé appel, le 10 février 1996, de l'ordonnance en date du 7 février 1996 rejetant sa demande de mise en liberté, Jean-Pierre

Source officielle
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comm

613722e5cd58014677402e16

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Jean-Pierre C..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conseiller technique de la société anonyme Ambulances des Hauts de France, 4°/ Mme Mireille Y..., née X..., demeurant

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cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

613726a0cd58014677427256

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

JPN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté

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cr

édure suiviec/Rosy A

613725b2cd5801467741fd93

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

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CC

cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

fille mineure de nationalité suédoise, que Jean-Pierre Bourgeois avait présentée à un client en juillet 1996; qu'après que les enquêteurs eurent pris contact avec elle en Suède, celle-ci a exposé,

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cr

613725e1cd580146774213b6

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui, pour agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02668

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Anthony Z..., domicilié [...]                             , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jean-Pierre Z..., 5°/ à Mme Bénédicte E...

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comm

6137234bcd58014677407eeb

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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comm

613723c6cd5801467740dffe

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

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cr

61372574cd5801467741de3a

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1993, qui, pour faux en écriture privée et recel, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 2 ans

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

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édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372636cd58014677423d2c

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

LA SOCIETE GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

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cr

613726a9cd580146774277b0

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, faux et usage, l'a condamné

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cr

6137269ecd5801467742716f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Z..., Christian B..., Pierre Y..., Jean- Pierre C... de la D... et François du A... ; que les premiers juges ont déclaré Jacques X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et ont relaxé les

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cr

6079a8d29ba5988459c4f085

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre

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cr

613725cecd58014677420a90

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Jean-Pierre, - X...

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cr

613725b7cd5801467742002f

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

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