B... a donné la même version des faits que ses amis, a pu conduire les enquêteurs sur les lieux de la collision près de deux ans après l'accident et a reconnu avoir fait réparer les parties de sa voiture

Jérome AAAAA..., domicilié [...]                            , 144°/ M. Yannick AAAAA..., domicilié [...]                                   , 145°/ M.

considéré la procédure complète après que le conseil de la partie civile a transmis à la Cour la copie des actes d'état civil des enfants victimes des agissements reprochés au mis en examen et a renvoyé

(JEAN), A... (HENRI), B... (FRANCINE, VEUVE C...), D... (ANDRE), DE E... (HENRI), F... (LOUIS), G... (GAETAN), H... (CLOVIS), I... (JEAN), MLLE J... (MARIE, ANDREE), K... (JACQUES), K... (JEAN), L...

été trouvé en possession de 3 grammes environ de résine de cannabis, donc en infraction pénale (jugement p. 29), et aux motifs propres que le jeune garçon présentait les signes d'une ivresse manifeste,

; que cette plainte ne saurait être considérée comme étant tardive, dès lors qu'elle a été formée dans le délai prévu par la loi ; que l'information ouverte au mois de juillet 1998, il y a près de cinq

garçons, dont pour l'un, n'est visible que le torse, l'autre portant ce qui semble être un slip de bain, - enfin, sur la 6ème, figurent trois jeunes hommes nus dans une douche''- ce que l'arrêt a lui-même

été introduite dans l'article 227-29 du Code pénal par l'article 21 de la loi du 17 juin 1998 n'était pas prévue au moment à la date de commission des faits en 1997, la cour d'appel a violé l'article 112

(PAUL) A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 5000 FRANCS D'AMENDE ; 4° A...( JEAN) A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 20000 FRANCS D'AMENDE ; 5° B...

Jean-Patrick B... es qualité de témoin puis écarté l'exception de bonne foi, a déclaré M.

Jean-Marc Z..., domicilié chez M. Z... A...[...]                                                          , 3°/ M. Karim B..., domicilié [...]                                , 4°/ M.

Jean-Louis X... et Mme Nathalie C... ?" ; - "L'accusé M. L... est-il coupable d'avoir commis la destruction spécifiée à la question numéro 155 et qualifiée à la question numéro 156 ?"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

X... n'avait pas dans ces relations aux jeunes garçons qu'il encadrait la distance nécessaire d'un professeur à l'égard de ses élèves, pas plus que celle nécessaire d'un homme avec de jeunes garçons, -

qu'il existait un secret professionnel que Me Franco pouvait invoquer comme le fit d'ailleurs Me Gastor " ; " alors que, selon la déposition de Michel Franco, lorsque celui-ci a indiqué au juge d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

(« Fais attention aux garçons, lui ne lui parle pas, c'est une mauvaise fréquentation, tu es un agneau entouré de loups »).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :