Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de

(Gers), rue duénéral Labadie, 1138/ M. J. S..., demeurant à Vic XI... (Gers), rue duénéral Labadie, 1148/ M. H.

ces actes, la mention répétée d'une situation ou d'un régime matrimonial sans rapport avec la réalité, dans plusieurs actes relatifs à six sociétés, Thalabaule, Immocean, Oceanthal, Espace tonic, Labiomer

Robert B..., demeurant à Croissy-sur-Seine (Yvelines), rue Eugène Labiche, tendant au rabat de l'arrêt rendu le 23 juin 1987 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation ; Et sur le pourvoi formé

Laabidi Y..., demeurant ...

ministères de l'efficacité et de la sécurité qui doit y être attachée ; qu'il en est de même pour ce qui concerne la rédaction de l'acte authentique de vente consentie par Madame Karine D... et la SCI LABICHE

, que le rapport du docteur Z... indiquait que la vulve ne présentait aucune anomalie sans trace de violence ni signe d'inflammation, les grandes lèvres ne présentant aucune lésion, le sillon inter-labial

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 MARS 1971) D'AVOIR DECLARE NON PRESCRITE ET RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR LES ASSUREURS SUBROGES AUX DROITS DE BOUAB DULLAH LABIDI

en la personne de son représentant Monsieur le maire de la commune d'Andoins (Pyrénées-Atlantiques), domicilié en cette qualité à la mairie de ladite commune, 3°) de Monsieur Y..., Hilaire LACAZE-LABADIE

les parties, qu'il a été précisé ci-dessus que le congé de conversion de commune intention des parties devait cesser dès qu'un nouvel emploi aura été retrouvé, que la proposition faite par la société Labinal

Jean-Claude Frayssinet, demeurant Les Clauzes, Labarde Gabausse, 81400 Carmaux, 6 / de Mme Reine Muratet, demeurant Saint-Caprais, 81800 Rabastens, 7 / de M.

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

lieudit Lou Touron, section C n° 0246 et 0391, lieudit Bataille, commune d'Arthez de Béarn, section C n° 250, 273, 532, 533, section E n° 407, commune de Castetner, section A, n° 118, 0754, 0755 lieudit Labistes

a été modifié par le I du troisième de ces textes ayant prévu à l'alinéa 8 que les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile

des fins prothétiques inappropriées ; qu'il ajoute que la patiente ressent des décharges électriques au niveau de la mandibule droite et présente une fuite salivaire au niveau de la commissure labiale

patient ; qu'en l'espèce, qu'il est constant que le Docteur Georges D... médecin esthétique, a pratiqué, le 25 mars, une première injection de produits de comblement appelé DERMALIVE dons la région labiale

une alcoolémie de l'ordre de 2 gr/l qui selon l'expert « entraîne un état d'ébriété avancé pouvant être modulé selon les individus et leurs habitudes vis-à-vis de l'alcool : confusion mentale, humeur labile

Il a une inflammation labiale sévère avec plaies multiples des joues nécessitant une prescription d'antibiotique et des soins locaux, il s'alimente peu et a perdu du poids. (…) Cette situation est extrêmement