-1, L. 142-2, R. 142-1 et R 142-18 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la demande de fixation à une date antérieure de prise en charge ne modifiant pas l'objet du litige initialement soumis

ce droit ; Attendu que Mme X... fait grief aux arrêts de rejeter sa demande de suspension provisoire de celui-ci, alors selon le moyen : 1°/ que l'audition de l'enfant et son compte rendu sont soumis

travaux par la société Socovar qui, dans les faits, s'était substituée à la société Socopaca ; que se plaignant de désordres et malfaçons, les colotis et l'association syndicale libre du lotissement Laura

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, THEODORE VAN AERNSBERGER, DE NATIONALITE NEERLANDAISE, EST DECEDE A AMSTERDAM LE 30 AVRIL 1961, A LA SURVIVANCE DE LARA SABBATINI

A..., demeurant 13, Les Bas de Laure, 13180 Gignac-la-Nerthe, 2 / de la société Automerci France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie La Neufchâteloise, compagnie

Césaro B..., 4°/ Mme Laure, Jeanne X..., épouse B..., demeurant ensemble ... à Longwy-Haut (Meurthe-et-Moselle), 5°/ Le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est ...

Gilbert Y..., 2°/ Mme Laure Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes

qu'informés par une personne de son obtention, par téléphone, sous une fausse identité, d'un rendez-vous à la consultation du docteur Gilbert X..., en dépit de l'obligation à laquelle ce dernier était soumis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laure D..., née A..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Monique X..., épouse Z..., 2°/ de Mlle Laure

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la SCP Bénabent et Jéhannin

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. [K] ; Sur le rapport de M.

Marie-Laure, épouse XG..., demeurant Hôtel Chermentas Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 14°/ M. U...

qu'il circulait sur la voie de gauche et a tenté en vain d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter la collision, puis Bernard X... a prétendu qu'il circulait sur la voie de droite derrière Laurie

Roger Z..., 2 / Mme Laure Y..., divorcée A..., demeurant tous deux ..., 3 / la société La Capiesso, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14123, IFS, ..., en cassation d'une ordonnance

L'existence de cette " mise à disposition " est établie par les attestations et déclarations devant un huissier de justice faites par André K... et Odile L..., frère et soeur de Laure X..., cependant ces

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale d'assurance