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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613721c5cd580146773f7170
13 octobre 1992
13 octobre 1992
bâtiment B2, à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Legrand
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91060
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : H 20-15.128 Demandeur : la société Pierre Legrand Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 313/23 Ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01228
26 juin 2013
26 juin 2013
que M.Gonzales, salarié de la société Mariner depuis 2007, a accepté, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, un reclassement au sein d'une autre société du groupe, la société The Socks Legende
Source officielleciv3
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8 janvier 1970
8 janvier 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 12 MARS 1956, LEGRENZI A VENDU A MERY UN TERRAIN ET LES CONSTRUCTIONS QU'IL Y AVAIT
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fac
10 mai 2005
10 mai 2005
du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que la région d'Aquitaine, représentée par son conseil régional, a consenti une avance à la société FaIencerie Legrand
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e456
8 mai 1968
8 mai 1968
REJET DU POURVOI DE : 1° BOURGEOIS (EUGENE); 2° LEGRAND (JACQUES); 3° LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 22 FEVRIER 1967, QUI A DECLARE L'ACTION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61038
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Legend studios, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a78
17 juin 2003
17 juin 2003
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE LEGRAND-NORMANDIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10432
26 avril 2017
26 avril 2017
[M] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Legrand France, société
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cb84
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Yves Legrand, société à responsabilité limitée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301566
16 décembre 2014
16 décembre 2014
demandées, qui n'a pas déduit l'absence de comportement fautif des crédit-bailleresses dans la rupture des pourparlers de l'absence d'accord sur le prix et qui a pu retenir que la société François Legrand
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c406
2 mai 2001
2 mai 2001
Attendu que, par requête du 9 octobre 2000, la société Legrand Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50477
16 mai 2024
16 mai 2024
[D] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Legrand énergies solutions Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50477 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100930
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Llc était irrecevable à agir en contrefaçon, à énoncer qu'aux termes du contrat du 14 avril 2002 liant la société Legende Llc à M.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44269
9 janvier 1980
9 janvier 1980
LUTTE OUVRIERE" PUBLIA UN ARTICLE INTITULE "POLICIERS ET VOYOUS RACISTES CONTRE LA POPULATION" , ILLUSTRE D'UNE PHOTOGRAPHIE DU GARDIEN DE LA PAIX J., PATROUILLANT AVEC UN COLLEGUE, ACCOMPAGNEE DE LA LEGENDE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10525
7 novembre 2018
7 novembre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société François Legrand
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a3a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Henri Y..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Legrand
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eea9
21 décembre 1966
21 décembre 1966
REALISER L'OFFENSE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LAQUELLE IL A ETE CONDAMNE CONSISTE EN DES MONTAGES PHOTOGRAPHIQUES PUBLIES DANS LES NUMEROS 134 A 141 DU JOURNAL MINUTE, MONTAGES ACCOMPAGNES DE LEGENDES
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f7ff
7 février 1979
7 février 1979
conclue le 29 novembre 1974 entre le Comité d'Etablissement de l'usine de Illzach-Modenheim, des automobiles Peugeot et le personnel de ce comité, avait prévu la désignation de délégués syndicaux ; que Legrand
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61372647cd5801467742457a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
faisant foi jusqu'à preuve contraire, mais également de celles des gendarmes que le sol était incliné et humide ; que l'examen des photographies n'apporte nullement la preuve contraire ; que dans la légende
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