AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100207
10 mars 2021
10 mars 2021
dont l'adresse correspond bien à celle de la villa de l'intimée, a porté sur les prestations suivantes : - gros-oeuvre (planchers, escaliers, ouverture en sous-oeuvre, ouverture d'une fenêtre avec pré-linteau
Source officiellePage 8 sur 13
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300208
8 mars 2018
8 mars 2018
comptabiliser le nombre de pierres et les comparer entre 1984 et aujourd'hui, pour constater que sur les deux photographies, la fenêtre occupait trois assises et demi de pierres en hauteur, et qu'en linteau
Source officielle