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251 résultats pour « Liebeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100207

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

dont l'adresse correspond bien à celle de la villa de l'intimée, a porté sur les prestations suivantes : - gros-oeuvre (planchers, escaliers, ouverture en sous-oeuvre, ouverture d'une fenêtre avec pré-linteau

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300208

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

comptabiliser le nombre de pierres et les comparer entre 1984 et aujourd'hui, pour constater que sur les deux photographies, la fenêtre occupait trois assises et demi de pierres en hauteur, et qu'en linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301267

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

l'emplacement d'une ancienne cheminée à foyer ouvert, alors que la maçonnerie à l'arrière présente un bombement, que les matériaux constitutifs du mur sont localement friables et pulvérulents, que le linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301094

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

A...estime que, sauf désordres apparents non connus à l'étage inférieur au niveau du linteau, les travaux auxquels a procédé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00117

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

E...a relevé l'existence des malfaçons suivantes : courbe des linteaux contrés extérieurs ne correspondant pas aux menuiseries, absence de liaison d'une partie de la maçonnerie avec le mur de la façade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300335

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

Z... a précisé « d'où des coulures d'eau qui tachent la façade et certains linteaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300154

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

retenu, par motifs propres et adoptés, que le défaut de planéité du chaînage relevait de la seule responsabilité de l'entrepreneur, que le défaut de continuité du chaînage et le défaut de hauteur des linteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300548

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

déclare ne pas avoir constaté jusqu'à ce jour l'existence de tels indices, à l'exception de ce qui est relaté dans le rapport Termite faisant état de présence de mérule sèche sur un linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310244

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

M... a lui même déclaré, d'une part, qu'il n'était pas compétent pour réaliser les chevêtres et les recouvrir des liteaux, et, d'autre part, que le devis du marché n'intégrait pas cette prestation (rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310256

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

façade, indiquant que d'autres fissures sont en cours, que des fissures horizontales indiquant un cisaillement apparaissent aux angles supérieurs des portes fenêtres façade nord-ouest, à l'angle des linteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300374

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

enlèvement du torchis sur le mur séparant le bureau du couloir ainsi que dans la partie haute sous l'escalier et sur le mur séparant la cuisine et le couloir, dépose du plafond de la cuisine et du linteau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05576

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

horizontales, même très faibles, générées par le poseur travaillant sur la charpente, les poteaux, qui étaient simplement posés sur le soubassement, ont basculé, entraînant avec eux les poutres ou linteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300164

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

réalisé ces travaux qu'ils ont consisté en la "réouverture d'une ancienne porte sur la cour arrière", qui avait été condamnée par des blocs d'aggloméré et qu'aucuns travaux de reprise ou création de linteau

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300858

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

inhabitable ; AUX MOTIFS QUE Sur les désordres et leurs causes, il résulte du rapport de l'expert et sans qu'il y ait lieu de s'attacher aux défauts des joints verticaux du libage, aux défauts des linteaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301511

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

établi le 28 octobre 2006 par la Sarl EPC que les travaux supplémentaires, facturés pour un montant de 22. 150 euros hors taxes, sont constitués par les postes suivants divers poutres : 3. 600 euros, linteaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300273

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

courrier adressé à l'expert judiciaire le 24 mai 2002, les vendeurs indiquent avoir seulement aperçu de très légères traces d'humidité sur le mur de refend du dégagement du rez-de-chaussée au-dessus du linteau

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300370

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

centimètres, la porte d'entrée peut être reprise ou changée par un simple travail de menuisier sans que soit mis en oeuvre les travaux titanesques mentionnés dans leurs conclusions (dépose et pose d'un linteau

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310271

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

pas d'aplomb, - Portes automatiques des garages mal posées, - Portes des garages vers jardin qui n'ouvrent pas vers le mur, mais à l'opposé, - Toiture du auvent maison 2 non finie au sud-ouest avec liteaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301047

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

visite " ; qu'elle a ainsi reçu une mission de maîtrise d'oeuvre limitée, en l'absence de tout autre maître d'oeuvre ; que l'expert D... relève que seuls les deux désordres constatés par lui sur le linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300914

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

des travaux de réparation d'une toiture constituent un ouvrage au sens des textes susvisés s'ils comportent l'apport à la toiture et à la charpente d'éléments nouveaux, tels que chevrons, voliges, liteaux

Source officielle