. ; qu'il a déclaré que, sortant de chez lui avec Emmanuel Y..., vers 19 heures 30, il a vu le véhicule garé le long du trottoir des numéros impairs, devant un " bateau " au niveau du garage exposant des

jusqu'en décembre 2000 dans l'ignorance des méthodes frauduleuses usitées pendant plus de trente ans dans la société CPEF ; qu'il a connu ces méthodes dès fin 1999 et n'y a nullement mis obstacle tout au long

du personnel mensualisé, des employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises sidérurgiques et minières dont l'article 36 prévoit la possibilité d'une mise en congé de longue

perçue à la fois comme injuste et sévère -, dans le contexte social particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux bras longs

Y... a vendu aux époux Z... un immeuble au prix de 170 000 francs, converti en l'obligation pour les acquéreurs d'entretenir, soigner et loger dans les lieux vendus M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société civile immobilière "Le Cours des longs prés", dont le siège

litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ce qui concerne le modèle n° 89-7049 relatif à un cintre caractérisé par neuf piques alternant des losanges courts et longs

distance » ; 2°/ que lorsqu'il s'agit de calculer le montant du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires des conducteurs routiers « longue distance », les bases et modalités du calcul du

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 novembre 2005), que Mme X... qui percevait des indemnités journalières depuis le 6 juillet 2001, au titre d'un arrêt de travail pour affection de longue

durée de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors que la rupture du contrat de travail pour affectation de longue durée constitue un licenciement non disciplinaire ouvrant droit, selon l'article

dès lors qu'à la date de sa décision les faits portés à sa connaissance, par le salarié ou par tout autre moyen, notamment ceux relatifs aux chefs de prévention, font apparaître comme nécessairement longue

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme industrielle courrier Paris-Est Lognes

des juges du fond, qu'en 1982, la commune de Pouzolles a fait édifier un pont sur le ruisseau Verleronne et a relié cet ouvrage à un chemin communal en s'appropriant une bande de terre de 19 mètres de long

Il résulte de ces textes que le versement d'une indemnité complémentaire au mandataire est subordonné à la caractérisation de l'accomplissement de diligences alternativement longues ou complexes. 8.

1997, 1998, 1999 et 2000, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Xavier X... a procédé à des échanges en jouissance annuels portant sur un certain nombre de parcelles données à bail à ferme à long

[O] fait valoir qu'en raison du développement de son activité, tout au long de l'année 2020, l'assemblée générale, au jour où elle a estimé qu'il n'avait pas assez d'expérience

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté l'exception de nullité tirée de ce qu'elle n'avait pas été assistée par un mandataire ad hoc au long

cour d'appel a violé l'article 373-3-1 du Code civil ; 2 / qu'en omettant de suffisamment caractériser les motifs graves susceptibles de justifier que la mère soit coupée de son enfant pendant de longs