Marelli After Market France (la société Magneti Marelli) a conclu avec la société Setla Tralic un contrat de coopération commerciale pour la distribution de pièces de rechange automobiles, mentionnant

; qu'en ayant annulé la quittance subrogative du 30 novembre 2010, sans répondre aux conclusions de l'exposante, ayant fait valoir que, pendant des années, ni Me P..., ni les époux H... et la SARL Manoir

Pierre-Jean Y..., 2 / Mme Pierre Jean Y..., demeurant ensemble Manoir de Glatigny, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-21.157 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Louis Vuitton Malletier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Delvolvé, avocat à la société Magneti Marelli, saisissant la chambre sociale pour rectification

X... et Y..., qui ont cédé toutes leurs parts aux sociétés Magesfi et DLH conseil, lesquelles ont souscrit des emprunts pour financer leur investissement ; que M.

Y..., titulaire d'un contrat dit "abonnement aux redevances annuelles d'amarrage" au port de plaisance de Saint Mandrier pour le stationnement de son navire Thérèse, en paiement d'une somme correspondant

l'enceinte ouverte au public de l'hôtel de ville de Garges-les-Gonesse, un tract syndical mettant en cause le maire de la commune, Nelly X..., sous la forme d'un personnage de bande dessinée appelé "Sa majesté

X..., pour l'obtention d'un prêt destiné à l'acquisition de manèges forains, le prêt ayant été libéré entre les mains de MM. Y... et A..., qui ont affirmé l'avoir remis à M.

Jean-Yves D..., délégué syndical CFE-CGC de l'entreprise Magneti Marelli, domicilié ès qualités ..., 2°/ du Syndicat de l'encadrement de la métallurgie du Calvados (SEMC) CFE-CGC, domicilié ..., pris

Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Le Manoir de Rouesse, de Mlle X... et de M.

Mattesi-Bosso, de verser entre les mains du régisseur du tribunal de grande instance un cautionnement en numéraire de 30 000 euros et d'une interdiction de se livrer aux activités professionnelles ou sociales

d'administrateur judiciaire des sociétés Comptoir national technique agricole (CNTA), CNTA Graines (anciennement dénommée Oléagri), CNTA Industrie (anciennement dénommée Oléafin), Huileries de Chauny, Mamessier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magneti Marelli France, venant aux droits de la société anonyme Jaeger

construction exigeait par conséquent un permis de construire, avaient été érigées sur la parcelle section BA n° 20 ; "alors qu'une autorisation globale est prévue pour le parc et l'ensemble de ses manèges

réalisation de travaux consistant en la création d'un centre équestre comprenant, notamment, une voie d'accès bétonnée, plusieurs constructions, un local sanitaire, trois box à chevaux, des vestiaires, un manège

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 décembre 2011, le manège forain appartenant à Mme

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 18 février 2002, un agent de la police municipale de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), a constaté que des travaux de construction d'un manège