X..., engagé, le 1er août 1996, par la société Guibbert André, en qualité de mécanicien a démissionné le 19 octobre 2001 ; qu'il a saisi le 15 mars 1999 le conseil de prud'hommes de Béziers pour avoir

un juge du fond au jour du jugement d'ouverture enlève au juge-commissaire le pouvoir de décider de l'admission ou du rejet de la créance déclarée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Berry

Georges X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 novembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Béziers, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars

[N] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-60.204 contre le jugement rendu le 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelle), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry levage manutention, société à responsabilité limitée, dont le

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Pascal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Béziers

doit cependant être noté que marge brute et bénéfice ne sont pas similaires dès lors qu'il faut déduire de la marge brute les frais et charges inhérents à l'activité de la société pour obtenir le bénéfice

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

, au profit de Mme Marie-France X..., ex-épouse Goudard, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beyer trans inter-service, société anonyme, dont le siège social est ...

Michel AA..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 88°/ de M.

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 25 novembre 1999, qui, sur sa plainte des chefs de faux, recel et escroquerie au jugement a partiellement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

. ; que par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 12 novembre 1986, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société l'Amandier, qui a été mise en liquidation

rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Jean-Paul Combis, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Marchande "Béziers

Robert X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société Vigouroux frères, société

D..., Léon, Joseph B..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 18/ de M.