les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Only Keys, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Martin, M.

PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Martine X...

» (sic) ; - posté le 20 septembre 2011 par « martine78 » : « DANIELLE52 a écrit : Bonjour Martine 78, envoyez moi en réponse privée vos coordonnées afin que je puis définir si vous n'êtes pas une taupe

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY,, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de l'association La Manif pour tous, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Laboratoires Auvex, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Sabaviam

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Air sea international et de la société Transports cep'extras ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me de A..., de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de Me Le Prado, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

mobilière de la société Loomis, ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en étant dans l'un des véhicules circulant entre Creteil et Bonneuil-Sur-Marne, Villiers-Sur-Marne

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN