Y..., statué sur les différents préjudices réclamés par les demandeurs, se déclinant en pertes de loyer, redressement fiscal, préjudice moral, perte d'occupation du bien par les propriétaires, intérêts

de matière de la matrice cimentaire et d'une déformation des ardoises, que les désordres ont pour cause un phénomène de carbonation qui entraîne des craquelures et le décollement de la peinture et aggrave

Que par ailleurs il ne peut être considéré que les termes de la lettre du 28 janvier 2006 adressée par M. Y...

.. la somme de 1. 135, 72 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la première procédure opposant Monsieur Bernard Y... à son ex épouse et à son fils Matthieu

, exempt de tout trouble ou pathologie psychiatrique, est relevé qu'il est peu apte à l'empathie ; que ces premières conclusions rejoignaient celles du doscteur Henry lequel, concernant Mathieu X..., ne

civile n'empêche pas l'exécution de la décision attaquée ; que cette exécution ne peut donner lieu qu'à restitution ; qu'elle ne peut en aucun cas être imputée à faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

fiscale les dispositions de la convention de 1953, cette clause ne peut avoir pour effet d'étendre le champ d'application de l'accord et ne peut donc concerner que les impôts précités ; Attendu qu'en

[R] [DS], domicilié [Adresse 12], 20°/ à la société Curium Pet France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

Z..., s'était montrée agressive et peu disponible envers les clients du cabinet, avait ouvertement dénigré un cabinet d'expertise qui apportait des affaires à M.

procédure pénale ; Attendu que l'indemnité allouée aux victimes d'infractions doit être calculée selon les règles du droit commun de la responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière

alors : « 1°/ que la transmission par le procureur de la République, au titre de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, de documents volés ou détournés ou présumés volés ou détournés, ne peut

: Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a interjeté appel d'une décision d'un juge des enfants ayant statué en matière

de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 janvier 2001 en qualité d'animatrice équestre par la société Epuipep-pep

Mathieu Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Q..., domiciliée [...], 3°/ à Mme R..., épouse S..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Z...

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire C..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat

O..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.

dernier alinéa, du Code de la consommation ; Attendu que le juge civil est compétent pour prononcer la déchéance du prêteur de son droit aux intérêts ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en matière

voisinage ; qu'il appartient à celui qui se prétend victime d'un trouble anormal du voisinage d'en rapporter la preuve ; que l'absence de faute et/ou d'infraction aux règles en vigueur, notamment en matière