Auguste Sentenac, demeurant 63 à 236, rue Maréchal Foch, 09140 Seix, 2°/ de la société Etablissements Brunet, dont le siège est 5, rue du Docteur Mazaud, 09200 Saint-Girons, 3°/ de M.

Jean, Sylvestre, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 35°/ de Mme Hyvernaud XB..., épouse Magaud, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 36°/ de Mme T...

Michel Z..., demeurant à Quiers-sur-Bezonde, Bellegarde (Loiret), lieudit "Machaud", 38/ de Mme veuve Z..., née X... Y..., demeurant à Lorris (Loiret), 9, place du Mais, 48/ de M.

de transport ; qu'il ne porte que sur le moyen d'attirer la clientèle, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel au profit des motos taxis (Cons. const., déc. 7 juin 2013, n°2013-318 QPC ; que la maraude

MAZEAU) ; En deuxième lieu, l'acte critiqué doit être postérieur à la naissance de la créance ; en l'espèce, l'acte de cession est bien antérieur à la date à laquelle la créance est née, et même bien

Jean-Marie Z..., demeurant à Gruissant (Aude), avenue Pech Maynaud, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du centre médico universitaire

artisanale et toute personne morale ; "aux motifs concernant l'emploi prétendu de moyens ruineux pour se procurer des fonds, que les difficultés qu'éprouvait dépuis des années la SA des Etablissements Magaud

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par André, Norbert Z..., domicilié boulevard du Docteur Bourgarel, Lotissement Bigeault, Port Magaud

reste pas moins acquise à raison des seuls faits pour lesquels il est renvoyé, tant il est indéniable qu'étant intervenu, au titre de l'exécution de la convention du 21 décembre 2000 conclue entre Mazard

somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille vingt et un, et signé par lui et Mme Maunaud

André J..., demeurant lotissement Bigeault, Port Magaud, Boulevard du Docteur Bourgare à La Garde (Var) auquel a succedé M.

pouvant prospérer. « La fraude n'annule donc pas seulement les contrats mais tous les actes juridiques… elle atteint même les actes de procédure, les jugements définitifs échappant seuls à son emprise » (Mazeaud

commun ait, en 1976 décidé d'une ligne séparative entre les lots passant au milieu soit de la cavité principale soit d'une des deux cavités accessoires parfois qualifiée de niche. 2) Retenir le plan de MAZAOUD

Mazeaud, président, H... et Y..., arbitres ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 582 du code de procédure civile, « la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du

E..., demeurant Lotissement Bigeault, Port Magaud à La Garde (Var), en qualité de syndic à la liquidation de biens de la société ECB, dont le siège était à La Seyne sur Mer (Var), défendeurs à la cassation

Maunaud, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Madic, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

ainsi que les troubles de l'enfant sont constatés dès la première expertise judiciaire du 2 août 2010, quand [N] avait à peine trois ans, mais aussi dans l'expertise Cann du 28 avril 2011, l'expertise Magaud-Vouland-Gleizer

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