Jean-Pierre X..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Mercader France, demeurant ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence

la société a licencié le salarié au motif que le 4 novembre 2012, après avoir pris son service à 18 heures 30, celui-ci était parti par la porte de la cuisine en maugréant les mots « absence pour mercredi

effet au 1er février, le contrat s'est poursuivi sans détermination de durée ; que la salariée devait effectuer 20 heures de travail par semaine réparties sur trois jours, à raison de 10 heures le mercredi

[V] que le débat se tiendrait le mercredi 16 février suivant à 15 heures. 5.

samedi 6 mai ; que le dimanche 7 mai étant un jour légalement chômé et le lundi 8 mai étant férié, ils ne sont pas des jours ouvrables, de sorte que le délai avait repris le mardi 9 mai et expiré le mercredi

détaillé, qu'il a lui-même demandé le renvoi sachant que la date limite était le 10 août, qu'en vertu d'une jurisprudence récente de la Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du mercredi

X..., pour vol en réunion, à une peine d'amende de 1 500 euros et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que le mercredi 13 août 2014, les fonctionnaires de police, appelés à la station service

quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que du mardi 21 mai 9 heures au mercredi

litigieux d'un consultant en sécurité, produit par la société exposante, énonçait seulement que : "Monsieur Robert Y... et Mme Marie-Claude X... sont rentrés ensemble au domicile de cette dernière le mercredi

X..., l'employeur a réembauché un attaché commercial et embauché 25 merchandisers à temps partiel et pour une durée déterminée, de sorte qu'avant de licencier l'intéressé, la SARL Dune avait l'obligation

Y... bénéficiait d'un jour de repos le mercredi suivant ; que, dès lors, en faisant purement et simplement abstraction de ces attestations, la cour d'appel les a dénaturés par omission en violation de

[V] [R] en détention provisoire, le juge des libertés et de la détention a rendu, le samedi 3 juin 2023, une ordonnance d'incarcération provisoire différant le débat contradictoire au mercredi 7 juin 2023

Le débat contradictoire a été fixé au mercredi 18 décembre 2019 à 15 heures, et s'est tenu à cette date en présence de M. D..., assisté de Me N..., substituant Me G....

par l'établissement bancaire) qu'ainsi à cette date du 11 mars 2015, la partie saisie avait connaissance de ladite ordonnance de saisie de sommes portées à son compte bancaire ; que cette date du mercredi

Closerie Lourdes, déposées six jours avant la date prévue pour la clôture, en considérant que « le destinataire ne disposait en pratique que de deux jours ouvrables et demi pour y répondre, puisque le mercredi

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 16 juillet 1992, la société Mecadis

[X] [V], comme il l'a déclaré à l'AFP, a bien « consulté » Me [H] « avant de mettre la vidéo en ligne » le mercredi 12 février, mais il ne l'a jamais choisi dans aucune des procédures judiciaires le visant

[U] ne travaillait pas uniquement du mercredi au samedi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3141-3 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant

[R] se bornait à affirmer que « le mercredi 04 septembre 2013 à 13h30, j'ai quitté mon poste de travail avec Mr [T] [S].

Dans les prochains jours vous recevrez un courrier de convocation à un entretien afin de prendre en compte vos explications des faits survenus en date du mercredi 14 septembre 2011 », dont il ne ressortait