soutenait, dans ses conclusions d'appel du 30 octobre 1989, que Mme X... disposait de capitaux étrangers d'une importance telle qu'elle avait pu, en 1983, procéder à des virements de plus de deux millions

ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU' en se bornant à relever que le groupe UBM, qui détenait une participation minoritaire au capital de la société Janus, avait une créance de 6 millions d'euros à son encontre

Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Alain X... du chef d'escroquerie à l'occasion de l'octroi d'un crédit de 40 millions

de francs, financé par un emprunt de CENTREST de 11 millions de francs cautionné par la banque SAGA, était en fait acquis pour 7 millions de francs et instantanément revalorisé par un mécanisme de double

Je lui ai remis une seule fois 5 millions dans une enveloppe.

Il est supérieur de 3 à 4 euros au prix de revient des 65 millions de titres achetés sur le marché en 2001 (dont 35 millions achetées après le 11 septembre à un prix de revient de 48 euros).

de francs était trop bas et qu'une offre à 3,5 millions de francs serait susceptible d'être examinée par elle ; elle taisait cependant à Me B... ses contacts avec Bernard X... à propos de cette cession

de la remise de fin d'année est progressif selon le chiffre d'affaires hors taxes allant de 0,75% pour une tranche n'excédant pas 500 000 francs jusqu'à 3% pour un chiffre d'affaires supérieur à 4 millions

de francs d'après la comptabilité et de 5,7 millions d'après l'expert; qu'il s'agit encore des redevances payées par LVI Bourgogne à Conforglace représentant 6,4 millions de francs et dont l'expert

peine de trois ans d'emprisonnement, a décerné un mandat d'arrêt à son encontre et l'a condamnée à payer à M. le président du conseil général du Rhône, pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de Minko

3 / qu'il n'y a lieu d'établir que les faits qui sont contestés ; qu'il avait soutenu et établi, sans être contredit par la banque, que son compte personnel avait été débité d'une avance de 3 millions

selon le pourvoi, que les juges du fond ont expressément constaté que le taux de commissions de 3 % dont les parties étaient convenues ne trouvait à s'appliquer que pour les marchés inférieurs à 5 millions

sous l'emprise de la Banque Indosuez ; que, comme l'a relevé le tribunal à la suite de l'expert judiciaire, ce comportement de la banque a généré une perte globale pour les associés de plus de deux millions

Antoine Y... font grief à l'arrêt du 4 juillet 1996 d'avoir dit que le plafond du découvert autorisé du compte courant ouvert au nom de la société TAV à la BFP était de 1,5 million de francs et que la

X... à payer une somme de cinq millions de francs CFP (5 000 000) au titre de la liquidation d'une astreinte qui avait été précédemment prononcée, à titre provisoire, pour parvenir à la libération d'un

de francs en 1987 à 8,5 millions de francs en 1990 ; que pour refuser d'admettre l'existence d'un motif économique au licenciement de M.

. ; que la cour d'appel a imputé à faute le manque de vigilance de la société de bourse, à compter d'octobre 1987 seulement, pour avoir accepté trois chèques d'un montant global de 5 millions de francs

indicateur, calculé en application des règles budgétaires en vigueur au sein du groupe (…) à l'époque des faits" et démontrait que, dans la mesure où l'Ebitda consolidé pour 2018 s'élevait à 2,188 millions