] faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il avait payé l'ensemble des échéances dues et offrait de le prouver en produisant aux débats d'appel tant une attestation de la caisse d'épargne de Morteau

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonifi, propriétaire indivis à l'origine avec les époux Y... desdits locaux, et à la société Morgan Monceaux, acquéreur de ces locaux ; que, par

faite à la mairie de la situation du bien; qu'il ressort de divers éléments du débat que les biens ayant fait l'objet des rétrocessions litigieuses étaient situés sur les communes de Calenzana et de Moncale

tribunal d'instance du Mans, 6 février 2002), qu'un agent de la Communauté urbaine du Mans (la CUM) ayant été blessé lors de la collecte des ordures ménagères, en soulevant un sac poubelle contenant des morceaux

l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2021), la société PML, qui conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a fabriqué quatre modèles incorporant les morceaux

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moreau

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moreau

6 mois ; que les soupçons pesant sur Rateau, employé de l'entreprise, une perquisition permit la découverte à son domicile, le 25 septembre 1992, de 40 câbles électriques avec leurs cosses et 195 morceaux

sécurité et, d'autre part, du fait que la victime avait quitté son poste de travail dépourvu de tout danger pour travailler sous l'encaisseuse automatique provisoirement arrêtée afin de retirer un morceau

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines

le pourvoi formé par la société Golf du Château d'Avoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines

couleur beige, sous la forme d'un cadeau à offrir comprenant le terme « S... » ; qu'en statuant par de tels motifs de nature à caractériser tout au plus l'utilisation de la même idée de présenter des morceaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Monceau générale assurances (MGA), la société Transports Moisy et M. et

B... avait consenti, entre 1971 et 1974, des ouvertures de crédit à la SCI Domaine du moulin de Moreau (la SCI), laquelle lui avait vendu plusieurs pavillons ; que l'ensemble de ces actes avaient été reçus

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Mondeal medical systems, les conclusions de M.

plastique ; que la Commission de Conciliation et d'Expertise douanière, dont seules les constatations matérielles et techniques lient la Cour, relève qu'il n'est pas contesté que le dessus est composé d'un morceau

une embarrure osseuse près du sommet du crâne ; que de telles lésions surviennent habituellement après un traumatisme violent et ne pouvaient avoir été provoquées pa une chute sur un sol dur ou un morceau

immobilier (la société Moncey) a été mise, par jugement du 6 octobre 1988, en redressement puis liquidation judiciaires ; que, par un premier arrêt du 3 mai 1989, la cour d'appel a annulé le jugement