Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 1997), que la société de droit monégasque Nicholas Overseas, propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété

de conséquence débouté Madame Carlisi de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil ; Aux motifs propres que les griefs tenant au comportement violent de Monsieur Nicolas

placement immobilier (SCPI) Soprorente 2, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), au profit de la société Saint-Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné

par : - LA SOCIETE MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Nicolas, dont le siège social est ...

société Mediaco Bertomeu (la société Mediaco), laquelle a sous-traité le transport à la société Trans uni Astral, devenue Trans uni fret, qui s'est elle-même substituée la société Heemskerk Bernard et Nicolas

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

que la sanction patrimoniale de l'ouverture de la procédure collective du dirigeant en application de l'article L. 624-5 du Code de commerce peut être poursuivie contre la succession du dirigeant, auteur

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLAY

circonstances pour le moins ambiguës dans lesquelles Christian Z... aurait alors proposé la vente de ce fichier paraissent insuffisantes pour caractériser l'existence d'une volonté délibérée de son auteur

A... en mai 1974, un aux époux Nicolas A... en juin 1974 ; que les époux Y... A... ont revendu leurs appartements en 1976, à Mme Guillaume D... (lot n° 15), à F... Evrard (lot n° 16) et à Mme C...

dont il était le dirigeant, à savoir, Bernard G..., Alain H..., Jean Le Floc'h, Thierry A..., Noël F..., Denis I..., et Nicole Y...; "aux motifs que s'agissant de la complicité du délit de démarchage

la société Dubus l'informant que son PEA ouvert sous le numéro 223 403 3000 présentait un solde débiteur de 118 francs et qu'il n'avait pas contesté à cette occasion auprès de la société Dubus être l'auteur

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOL

Nicolas X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...]