pénal, L. 5132-7, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, 44-4, 99-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier

Olivier Z..., demeurant ..., tous deux ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société Cartoux, société anonyme, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, rue Emile Ollivier à

Olivier B..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Stodam, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Henri I..., demeurant à Trans en Provence (Var), l'Aire du chemin

Olivier X... , demeurant ..., 5 / de M.

Olivier Y..., domicilié ..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BTP, 3°/ de la Société nouvelle d'exploitation de l'entreprise GRI, dont le siège est ..., 4

Olivier G..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Y...

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

revu la SEAT Léon sur le CD935, et l'Audi A5 qui brûlait dans le chemin; qu'à 01 heures 35 la SEAT Léon rejoignait la 207 de M.

libération de sa famille ; que le 5 mai 2001, vers 13 heures 45, deux individus armés et casqués faisaient irruption dans le magasin "4X4 Sélection" et neutralisaient les deux personnes présentes, Olivier

Olivier YR..., demeurant ..., 81290 Labruguière, 56°/ de M. Jean-Pierre ZZ..., demeurant ..., 57°/ de M. Yves ZX..., demeurant ..., 58°/ de M.

G..., demeurant 20157 Frasseto, 16°/ de Mme Marie H..., épouse M..., demeurant Immeuble Gravona, Batiment C, Chemin de Biancarello, 20000 Ajaccio, 17°/ de M.

Olivier XU..., demeurant ..., 15°/ de Mme Danièle XM..., demeurant ..., 16°/ de M. Claude ZS..., demeurant ..., 17°/ de M.

Hubert Olivier, demeurant 25, rue Boulay, 88190 Golbey, 62 / de M. Jean-Louis Perrin, demeurant 6, rue du Marquis de Ranzey, 54130 Saint-Max, 63 / de M.

Olivier A..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Alain X..., en liquidation judiciaire, domicilié ...

Olivier D..., demeurant ..., 11°/ de M. Vincent E..., demeurant 46, rue docteur Fr V..., 13006 Marseille, 12°/ de M.

Olivier A..., 2 / Mme Véronique Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre civile), au profit de Mme Liliane

X..., en rétablissement du passage sur un chemin longeant la parcelle de celui-ci, se prévalant de l'état d'enclave de sa propriété, de l'impossibilité d'effectuer des travaux de construction immobilière

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section B), au profit de Mme Y..., Thérèse, Olive X..., demeurant ...