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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613722becd58014677400ed3
7 janvier 1997
7 janvier 1997
pourvoi formé par Mme Estelle Y..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°/ de la Banque San Paolo
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évrier 2007, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
61372691cd580146774269a3
31 octobre 2007
31 octobre 2007
tenue pour responsable du détournement de fonds qui n'ont jamais transité sur ses comptes mais sur ceux ouverts à son nom par Philippe Y..., soit à la Société générale (1er chèque), soit à la banque San Paolo
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200118
13 janvier 2011
13 janvier 2011
X..., salarié de l'institut Paoli Calmettes (l'institut), a été victime le 2 septembre 2002 d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse
Source officielleciv2
60794d489ba5988459c486f0
14 avril 2005
14 avril 2005
en marge de cette publication ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après qu'un jugement avait prorogé les effets du commandement aux fins de saisie que la Banque San Paolo
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88670
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] et autre Défendeur : l'entreprise Paillas Laurent et autre Requête n° : 1272/24 Ordonnance n° : 88670 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'entreprise Paillas
Source officielleciv3
6137232fcd580146774068e6
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Paolo, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10823
25 octobre 2023
25 octobre 2023
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Cabinet dentaire Paoli
Source officielleciv2
613724dbcd58014677418ec6
14 décembre 2006
14 décembre 2006
que M. et Mme X... se sont pourvus le 8 novembre 2005 en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 2005 par le tribunal de grande instance de Reims à leur préjudice et au profit de la société Raoul Paula
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00453
19 mai 2015
19 mai 2015
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers le CIC Est (la banque) des dettes de la société Paoli (la société), à l'occasion de l'acquisition, le 10 octobre 2005, par l'EURL X... participations des
Source officiellecr
6137262ccd580146774237fa
15 janvier 2003
15 janvier 2003
inspirait de la crainte, ayant peur notamment qu'en cas de refus de sa part, il "fasse du désordre" chez elle ; que le mis en examen ne niait pas être allé à la plage avec Laetitia, Samantha et ses filles Paula
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300527
9 mai 2012
9 mai 2012
à Ajaccio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI DASA et le syndicat des copropriétaires 2 avenue Pascal Paoli à Ajaccio à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros
Source officielleciv1
613721aecd580146773f607a
10 mars 1992
10 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque San Paolo, anciennement dénommée banque Vernes et commerciale de Paris, dont le siège social
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201611
29 septembre 2011
29 septembre 2011
avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP d'huissiers de justice Souhami Pappola
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa32
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Bruno C..., demeurant 26, bis rue de Saint-Omer, 62129 Ecques, 2°/ de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., 3°/ de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110298
22 mai 2019
22 mai 2019
X..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Institut Paoli Calmettes
Source officielleciv3
6137216ecd580146773f3b4e
26 juin 1991
26 juin 1991
Roger G... et Mme Paula G... à payer à M.
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f12
25 janvier 2000
25 janvier 2000
2/ Mme Noëlle Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de la banque San Paolo
Source officielleciv1
6137266ecd58014677425848
26 octobre 2004
26 octobre 2004
suspensive de l'obtention avant le 13 janvier 2000 d'un prêt de 1 027 000 francs, la réitération de la vente par acte authentique étant fixée au 30 juin 2000 ; que le 24 janvier 2000, la banque San Paolo
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc48
13 février 1997
13 février 1997
de la violation des articles 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la banque San Paolo
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2689
3 avril 1990
3 avril 1990
Gisèle Z..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'INSTITUT PAOLI
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