BERNARD LUI INTERDISAIT L'USAGE D'UN CHEMIN COMMUNAL UTILISE PAR SES AUTEURS ET PAR LUI-MEME DEPUIS DES TEMPS IMMEMORIAUX POUR LA DESSERTE DE LEURS BATIMENTS AGRICOLES CONSTRUITS SUR UNE PARCELLE ENCLAVEE

John X..., Mmes Alice, Huguette et Marie X..., venant aux droits de M. Vadivel X... ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice D..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

et salarié -un salarié n'étant pas allié à son employeur en l'absence de lien de parenté ou d'alliance- et qu'un employeur est recevable à rapporter la preuve des faits qu'il invoque en produisant des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucile, Alice Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une

Pascal, François, Joseph E..., 2)) Mme F..., Marie G..., épouse E..., demeurant ensemble "Les Micocouliers 1202", bât 82, ... (Alpes-Maritimes), 3°) M.

Mickaël X... qui avait conclu avec Marie-Alice Y... un contrat dit de location- vente portant sur une maison d'habitation et des parcelles de terrain , a assigné les héritiers de cette dernière pour que

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de : 1°) Mlle Alice Y..., demeurant "la Cocheraie" à Aucey-la-Plaine (Manche

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mars 2000), qu'autorisé par arrêté du préfet de l'Allier

Mme [C] [Z] a installé un mobile home et quatre caravanes sur une parcelle classée en zone agricole et, pour partie, en zone inondable. 3.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2005), que Mme X..., arguant du défaut de délivrance d'une parcelle

Claude Y..., Mme Alice Z...épouse Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., demeurant Clos "les Fontanolles", 07800 la Voulte-sur-Rhone

Suzan, Jacquie Z..., demeurant lieudit Fonds Panier à Ducos (Martinique), 8 / de Mme Pascale Z..., épouse L..., demeurant Ecole Primaire Saint Exupéry, avenue des Noyers à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise

formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Crach (Morbihan), "Le Roch Du", en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°/ Madame Alice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice A..., née Y..., demeurant lieudit Huard, Chaumard

Joseph D..., 2°/ de Mme Alice F..., veuve A..., demeurant ..., venant aux droits de Pierre A..., décédé, 3°/ de Mme Marie Y..., veuve C..., demeurant ..., 4°/ de Mme B..., veuve X...