[O] [C] sur un ensemble de parcelles agricoles à effet au 1er janvier 1989. 3. Le 12 novembre 1990, [M] [C] a consenti un second bail rural à M. [O] [C] portant sur d'autres parcelles. 4.

Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1986 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1°/ de Monsieur Jacques C..., 2°/ de Madame C..., née Pascale Z..., demeurant ensemble

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

Jean-Pierre Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouve son fils Pascal Y... qui a déclaré reprendre l'instance en cette qualité, 2°/ Mme Denise Y... née Z..., demeurant ..., en cassation

[L] (le bailleur), ont donné à bail à ferme à M. et Mme [E] (les preneurs) diverses parcelles, qu'ils ont mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 1], devenu

le matin et était porteur d'une somme de 12 000 francs alors que selon ses propres déclarations, il ne se déplaçait que pour un ou deux d jours ; qu'il était d'ailleurs au moment de son interpellation

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui l'a déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné la peine, et a sursis à statuer

Jean-Pierre Z..., décédé le 19 septembre 1994, aux droits duquel se trouve son fils, Pascal Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Denise Z... née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

la destruction du garage d'Hangest-sur-Somme, le 28 octobre 1995, par aide et assistance ; qu'il convient d'ajouter que les déclarations de Jérôme X... ont été confirmées par Nathalie X..., sa mère Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-42.875, n° G 97-42.876 et n° J 97-42.877 formés par la société Pascal, société

[F], de la SCP Thouin-Palat, avocat du Préfet de la Martinique, les conclusions de M.

X... concernait deux passages d'un projet de tract syndical ainsi libellés : « Par son attitude, M.

rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Célice, avocat de l'UAP incendie accidents, de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'association des chasseurs de la Rouchaulère, de la SCP Martin-Martinière

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Martin Martinière

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin-Martinière

Pascal X..., que cette facture correspond à une commande passée le lendemain du jour où M.