André Y... et tous occupants de son chef d'une parcelle cadastrée [...] en partie lieudit [...] d'une surface de 1 031 m² arpenté et 997 m² cadastrée sous astreinte de 100 euros par jour de retard commençant

Pascal Y... mais ne prétend en aucun cas que Mme X... a subi le même traitement ; que de plus M. C... qui a assisté la salariée durant l'entretien préalable atteste que M.

présente les garanties suffisantes pour emporter sa conviction ; que l'ordonnance attaquée mentionne parmi les pièces produites à la procédure par l'administration Fiscale à l'appui de sa requête, la copie

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300

de défaut de base légale au regard des articles L. 13-13 et L. 13-15-1 du Code de l'expropriation ; 3 ) concernant la parcelle AV 29 que le jugement du 20 février 1989 et l'arrêt du 7 novembre 1990, passés

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur des faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale

Pascal X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Pascal X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Pascal X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

de ladite ordonnance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 112 et suivants et 654 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la société Optique ABC

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2019), la société Moulin de la mer, qui a fait construire un ensemble de plusieurs villas réparties en îlots, a confié le lot plomberie-sanitaires à la société

, situé sur la parcelle appartenant à M.

société Com'plus PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la société COM'PLUS a porté atteinte aux droits moraux et patrimoniaux d'auteur de Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire),

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

de la citation à comparaître devant la cour d'appel ou laisser à son domicile un avis de passage invitant l'intéressé à se présenter à son étude afin de retirer la copie de l'exploit contre récépissé