Joël CHRISTIEN, Président et Mme Pascal DOTTE-CHARVY, Conseillère ; que l'arrêt attaqué a été rendu par la Cour d'appel de Rennes, notamment composée de M.

[...] se présente comme un ensemble formé de deux trapèzes, le premier situé le long du chemin de la ZAC, jouxtant au nord la parcelle [...] et au sud la parcelle [...] et, le second, un trapèze plus

X... à la suite de l'expropriation, pour l'aménagement d'une route nationale, de trois parcelles, en nature de friches lui appartenant, au profit de l'Etat, a, après expertise, été fixé à la somme de 1

.) ; AUX MOTIFS QUE « s'agissant des autres demandes formulées par la SEMAVIP et la Ville de Paris, que celle de la constructibilité de la parcelle, en ce qui concerne la dégradation du terrain

Jean-Claude X..., roulant à faible allure, a été percuté par l'arrière par un autocar immatriculé en Allemagne, occasionnant le décès du chauffeur de ce véhicule ainsi que d'un passager, trois autres passagers

diffamation envers Y... et le Front National ; " aux motifs que l'existence de controverses autour de Jean-Marie ... et du Front National était patente depuis de longues années, ces controverses pouvant revêtir

455, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir

l'unissait à elle ; que ses animaux sont en trop grand nombre sur une exploitation dont les clôtures sont mal entretenues, malgré une condamnation en référé du 24 mai 2002 l'obligeant à clôturer ses parcelles

attribuées au fermier et pour partie sur des parcelles attribuées à ses cohéritiers, se trouve divisé et ne porte plus que sur les parcelles sur lesquelles il n'a aucun droit ; que dans cette hypothèse

La personne venderesse était la propriétaire des parcelles vendues et le constructeur de la maison d'habitation.

X... tels que l'absence de programme individuel et journalier pour l'activité des jeunes filles, absence de contrôle entraînant des passages à l'acte tels que fugue, attente de demande de soins pour recueillir

revendre les terrains expirait le 31 décembre 1998, que la notification de redressement avait été faite le 5 mars 2002, et que la procédure de redressement, retraçant plus de cent soixante mutations de parcelles

W..., les premiers s'engageaient à entretenir et remettre en état de culture les parcelles données à bail ; que ces éléments confirment que comme le soutiennent les preneurs, les terres louées au GFA de

[...], qui lui appartient, de la parcelle [...] que possède la société Delma et d'avoir, de surcroît, édifié une partie de l'agrandissement du magasin et de l'auvent de la jardinerie sur la parcelle [

. ; "aux motifs que le passage querellé impute directement à la partie civile d'avoir appelé les jeunes français à la collaboration et est à ce titre diffamatoire, que cette allégation implique, comme

[PP] [B], celui-ci venant aux droits de [ZZ] [B], lesquels avaient revendiqué, comme étant la terre [Adresse 28] leur appartenant, la parcelle située à [Localité 1], archipel de [Adresse 29], cadastrée

X..., propriétaire depuis 1986, d'une parcelle de terrain bâtie, se plaignant de troubles anormaux de voisinage, a assigné la Société d'armatures Manna et Thirion (la SAMT), propriétaire depuis 1997 d'une

Pascal C... à l'issue de l'enquête contradictoire indique que "M.