Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2002, qui a condamné le premier, pour destruction d'objet saisi en récidive, à 18 mois d'emprisonnement

Hein - qui descendait d'un vol en provenance de Thaïlande, les services des Douanes ont procédé au contrôle de l'identité des personnes attendant la sortie des passagers et ont interpellé un nommé Patrick

Patricia épouse E..., demeurant Piau Engaly, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 30°/ de Madame R... Colette, chez R...

Patrick X..., également gérant de la société Formatel ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voit constater la contrefaçon de ses marques formamédia et canasta

Patrick, accusé de viols et agressions sexuelles aggravées, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 15 avril 1997, qui a rejeté sa demande de mise en liberté

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 septembre 2017, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, 30

suit : "L'accusé Manuel X... est-il coupable d'avoir à Saint-Avold, le 24 novembre 1986, en tout cas sur le territoire national et depuis moins de dix ans, tenté de donner volontairement la mort à Patricia

Patrick Y..., demeurant à Neuvireuil, Vimy (Pas-de-Calais), décédé, aux lieu et place duquel l'instance est reprise par Mme Régine Y..., née A..., son épouse, prise ès qualités de tutrice légale de sa

condamné à verser 1 000 euros à chacune des parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les fonctions exercées par Serge Y..., président du groupe Pinault-Printemps-Redoute, et Patrick

Patrick, contre l'ordonnance n° 338 du président du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, en date du 22 novembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de

Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia X..., demeurant ..., agissant

Patrick Z..., conseiller faisant fonction de président siégeant conformément à l'article 547, alinéa 3, du code de procédure pénale ; "alors que, si l'appel d'un jugement de police peut être jugé à

serait passé outre aux débats pour chacun de ces experts, aucune observation n'ayant été faite à ce sujet par aucune des parties" ; "- d'autre part, (p.9), que les témoins Marie-Clarisse A... et Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole des Alpes Provence, dont le siège

société de management elle-même basée à l'étranger ne saurait être que fiction juridique, la société TMF Management BV se révélant n'être qu'un écran destiné à masquer la participation effective de Patrick

caravane hors d'un terrain aménagé sans autorisation administrative ou en zone interdite; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que le 16 juin 1990, date à laquelle a été constatée pour la première