Philippe Y..., 2°/ à M.

C...  , d'avoir, statuant à nouveau et ajoutant au jugement, dit les parties liées par le contrat de bail à métayage du 9 juillet 1993, déclaré ce bail opposable à Mme X..., ordonné à Mme X... de libérer

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 9602458 rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 9602460 rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège

Philippe A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28/ de la société Babel Production, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (18ème), prise en la personne de ses représentants

C... n'a pas respecté les termes du jugement, constate la résiliation de plein droit du bail à compter du 8 octobre 2014, condamne M.

octobre 2005 la date des effets du divorce quant aux biens des époux ; Attendu que la cour d'appel a constaté que les époux vivaient séparément depuis le 15 octobre 2005, date de la conclusion du bail

Il fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR validé le congé rural afin de reprise délivré par les consorts X... à monsieur Philippe Y... le 26 août 2005.

nommé auprès des tribunaux, à la date de déclaration de rupture du présent bail' ; il résulte tant des déclarations de Madame Katia Y... que de celles de Monsieur Philippe Z... que les parties entendent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont

mars 2006, l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 2009) retient que ne peut être alloué à Mme X... le montant des loyers réclamés pour cette période, dès lors que n'est pas produit dans son intégralité le bail

LES CHEPTELS ET RECOLTES DEPENDANT DE SON EXPLOITATION AGRICOLE, AU PRIX DE 750000 FRANCS " AVEC L'OBTENTION D'UN BAIL DE 15 ANNEES ", REDUIT A 700000 FRANCS AU CAS OU LES ACQUEREURS N'OBTIENDRAIENT QUE

ONT DELIVRE CONGE AUX PRENEURS, POUR LE 29 NOVEMBRE 1981, AFIN DE REPRISE AU PROFIT DE M PHILIPPE Y..., LEUR PETIT FILS ET FILS, DES PARCELLES APPARTENANT EN NUE PROPRIETE A MME Y... ; ATTENDU QUE MME

au registre du commerce et des sociétés pour justifier valablement de la qualité de commerçants », sans rechercher si les stipulations du bail du 25 septembre 2003, expressément intitulé « bail commercial

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-21.198 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Philippe

Philippe Z..., demeurant à Juan Y... (Alpes-Maritimes), l'Eden Parc, Square Vilmorin, 2°) M.

Jean-Philippe X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Philippe X..., demeurant Châlet Le Bayle, avenue de l'Etendard, 38750 Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'Association