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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Philippe Y
61372597cd5801467741f0d4
29 janvier 1998
formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe
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comm
61372337cd58014677406ed2
12 janvier 1999
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.
civ2
61372332cd58014677406b2b
17 décembre 1998
Philippe Charrière, domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Bégon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110672
27 novembre 2019
D..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme E... et de la société Ragot-Samy-Michel-Mace- Rambaud-Patel ; Sur le rapport de M.
soc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.
6137215fcd580146773f3347
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Blanc, avocat de M.
61372325cd58014677406087
8 décembre 1998
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
61372374cd58014677409fc5
18 janvier 2000
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372229cd580146773faba5
29 mars 1994
Philippe Z..., ...
613721a1cd580146773f5609
17 mars 1992
Philippe Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 3, Place Schoolcher, 3°/ de M. Z... judiciaire du Trésor, dont les bureaux sont à Paris (7ème), ..., 4°/ de M.
61372109cd580146773f0795
10 mai 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372368cd5801467740957c
8 février 2000
Philippe C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
6137225dcd580146773fc5c5
31 janvier 1995
Philippe X..., demeurant à Paris (4e), ..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société SACA, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour
613722decd5801467740280d
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
61372350cd580146774082a2
22 juin 1999
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110204
21 mars 2018
Philippe Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
61372181cd580146773f4551
12 mars 1991
Philippe Z..., demeurant ... (4ème), pris en sa qualité d'actionnaire et d'administrateur de la société Sibelec, 3°) M.
é, disposait d'une action directec/M. C
613721c1cd580146773f6e8a
1 décembre 1992
Philippe C..., demeurant ...
61372658cd58014677424d5e
24 février 1998
Philippe X..., demeurant ... de Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Boucherie Sovian, société à responsabilité
6137226ecd580146773fcf40
28 mars 1995
Jean-Philippe Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...