expert vise également dans son rapport une offre de renforcement émise le 9 décembre 2014 par la société Bühler avec proposition d'une nouvelle solution technique d'adaptation des rails de guidage

ces revendications, l'arrêt constate que le brevet Losenhausenwerk 1.078.058 concerne un "vibrateur à masses excentriques, notamment pour des compacteurs de sols", qui n'est pas destiné à enfoncer des pieux

comportement du conducteur victime de l'accident ; Qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer dans l'attente d'une prétendue enquête complémentaire qui aurait été ordonnée par le Parquet de Toulon, aucune pièce

contrôle, n'avait pas permis de justifier la production d'un GHS ; qu'elle précisait que l'utilisation d'un plateau technique ne permettait pas de justifier la facturation d'un GHS ; qu'il résultait des pièces

appartienne à un groupe et qu'elle exerce une partie de son activité sur le même site qu'une autre entreprise de ce groupe ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué, comme des pièces

établissant qu'elle avait conçu un plan type de points de vente que ses magasins devaient impérativement respecter ni un code de communication associés en produisant un guide prédéterminé à l'usage de

et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvoi formés par : - X...Pierre

casque ; qu'aucune ligne de vie ou moyen d'attache n'était d'ailleurs possible pour ce travail ; qu'alors que, couché sur une poutre à plus de sept mètres de haut en prenant appui sur un rail de guidage

pour Jessy B... des actes de pénétration sexuelle par pénétration anale et par introduction d'une sonde dans la verge (in D 1192, procès-verbal de synthèse D1 à D7 et cotes D62 à D1302), ensuite les pièces

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

dépassement du cycliste à l'endroit même où la victime a été retrouvée accidentée ; qu'il ne peut y avoir de doute sur l'identité du cycliste par lui dépassé ; l'intéressé a expliqué qu'il circulait au guidon

garde-corps latéraux mis en place immédiatement pour celui opposé au sens d'ouverture de la porte avion dès que la porte est ouverte pour l'autre). * Un opérateur devra systématiquement assister et guider

diffamation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; 1) Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

La société Ocea est dès lors mal fondée à soutenir qu'elle pouvait s'en tenir aux seules indications données dans le guide de conception des pontons de plaisance.

de la condamner à payer au salarié une somme au titre de la retenue pour fait de grève exercé en avril 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond doivent se prononcer sur l'ensemble des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. M... F... et la société [...] ont fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris M.

ressenti un malaise, elle avait réussi à arrêter le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence en actionnant le frein à main mais n'avait pas eu le temps d'aller chercher du secours car une crispation du pied

24 octobre 1997 à Montigny-les-Metz qu'elle s'était engagée à l'intention de son adversaire, à retirer des débats, la cour d'appel a, en la motivant, légalement justifié sa décision d'écarter cette pièce