attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que s'il est vrai qu'entendu ultérieurement par les services de police le 29 mars 1990, le même jour que son employeur, Prat

liquidation judiciaire, que la vente portait sur "des immeubles ruraux de nature agricole" ; que l'énumération des immeubles et parcelles dans le cahier des charges désignait des terres cultivables, des prairies

Y..., éleveur, un contrat de "pensions d'animaux" et lui a présenté à ce titre des factures, qu'il a réglées, d'utilisation des prairies ; que, par lettre du 6 mars 2015, le Gaec a résilié cette convention

[J] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M.

à la vue des remparts n'étant relevé à la charge du prévenu" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques X... a effectué sans autorisation d'importants travaux de nivellement sur des prairies

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Inovea, 2°/ à la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, société d'exercice libéral à responsabilité

moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 mai 2003), que les époux X... ont confié la rénovation de la toiture de leur propriété à la société Prat

assurance PLC, dont le siège est [Adresse 5]), 3°/ à la société Boeing Company, dont le siège est [Adresse 1] (Etats-Unis), société de droit de l'Etat du Delaware, Etats-Unis, 4°/ à la société Pratt

Francis Z..., demeurant Hameau de Courbassil, 66760 Porta, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit

aux seules importations en provenance de Yougoslavie ; qu'après enquête douanière, I'administration des Douanes a assigné le 10 août 1994 les sociétés Ysal et Covisud devant le tribunal d'instance de Prades

A... une prairie, le bail stipulant que les pâtures devaient rester sans modification et que les arbres ne devaient pas être coupés. 2. En novembre 2008, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Praz du Mont d'Arbois, dont le siège

de droit qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 1994), que Mme X..., propriétaire d'une prairie

X... des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle leur a causé, l'arrêt retient que la prescription acquisitive apparaît acquise puisque le chemin est intégré soit aux prairies, soit au massif

grande partie de l'automne 1997 et ce, jusqu'à son départ du domicile conjugal, que son état de santé se dégradait, qu'il avait une attitude amorphe et était dans un état second ; que le pharmacien de Praz-sur-Arly

travail à temps partiel annualisé du 21 octobre 1996, ses attributions étaient réparties entre les heures de face-à-face pédagogique (FFP) et les heures de préparation, recherche et autres activités (PRAA

contrat de travail unissant Mme Y... et la Fondation VSHA stipulait que la salariée, engagée en qualité de comptable, pouvait être affectée, selon les besoins du service, dans les établissements de Praz-Coutant

B... des parcelles à usage de prairie le 1er janvier 1995 ; que le contrat a été renouvelé en 1996 ; que le 7 avril 1997, les époux Z... ont donné les parcelles à bail aux époux Y... ; que M.