et Edouard Y..., et a déclaré celui-ci coupable d'abus de biens sociaux de la société Sem Serom à raison du paiement, les 30 mai 1991 et 30 août 1991, des deux sommes de 314 437 francs à la société Rhodds

Y..., et dans lequel ce dernier soutient que, en 1999, " le naufrage de Rhodia'", société filiale du groupe Rhône-Poulenc, avait été frauduleusement organisé par son dirigeant, M.

RUPTURE ABUSIVE, AUX MOTIFS, QUE L'EMPLOYEE S'EST TROUVEE RETROGRADEE PAR DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR, ALORS QUE L'ARRET CONSTATE QUE DAME X..., AUPARAVANT CHEF DE FABRICATION DANS LA BRANCHE RHODO

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 janvier 2014), qu'André X..., salarié de la société Rhodia

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 février 1993), que, par un contrat du 28 avril 1986, la société Tecnoma s'est engagée à livrer à la société Rhodic

cause leur intégrité, s'intégrant dans un contentieux plus vaste qu'elle développe et auquel elle confère une certaine publicité, dans un contexte difficile de mobilisation pour le redressement de RHODIA

de la société Rhode tourisme à l'égard de M.

la Roche Couloir-Chevreuse (Yvelines) ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère section), au profit de : 1°) L'Association DES AMIS DE LA VALLEE DU RHODON

aujourd'hui dénommée Icade promotion logement (la société Icade), a fait réaliser une résidence de tourisme dont elle a confié l'exploitation à la société Isis, à laquelle s'est substituée la société Rhode

l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 2014), que la société Duguesclin développement (la société Duguesclin), promoteur immobilier ayant entrepris la construction d'une résidence de tourisme, et la société Rhode

CONDAMNE LE DEMANDEUR, POUR ESCROQUERIE; " AUX MOTIFS QU'IL AVAIT RECU, BIEN QUE N'AYANT AUCUN POUVOIR POUR LE FAIRE, UNE SOMME DE 16000 F DES EPOUX Y..., A TITRE DE RESERVATION POUR UN APPARTEMENT RHODES

COUPABLE D'OMISSION DE PASSATION D'ECRITURES ; AUX MOTIFS QU'IL RESULTE TANT DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE QUE DES CONSTATATIONS FAITES PAR LES PREMIERS JUGES QUE LES COMPTABILITES DES SOCIETES RHODOS

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Fourre et Rhodes

Hugues, civilement responsable, - LA COMPAGNIE RHODIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre

formé par la société Sogea-Est, société en nom collectif, dont le siège est à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), ZA Lesmesnils BP 69, Sur le pourvoi n° 89-20.188 formé par la société Fourre et Rhodes

2006 des avoirs de même montants au profit de la société JAJ ; - si la société TRUST sollicite le paiement de différentes sommes supplémentaires afférentes aux apports des clients "LA CIP GROUP" et "RHODIA

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Rhode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhodes, société à responsabilité limitée