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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f7cd58014677403d14
12 mars 1998
Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.
civ3
61372355cd5801467740872f
14 décembre 1999
Cachelot, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme B..., de Mme X..., de Mme C... et de Mme G..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
613721d3cd580146773f7cd1
7 avril 1993
représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve
613723d9cd5801467740efaf
6 novembre 2001
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme U..., de la société Unil, de M. Boris XM..., de M.
613720b7cd580146773edcb8
22 novembre 1988
Patrick, domicilié ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 12°) de M. X... André, domicilié ... à Villers-sous-Saint-Leu, Saint-Leu d'Esserent (Oise), 13°) de M. G...
civ1
6137222ccd580146773fad10
23 mars 1994
Antoine, Gérard, Emile Z..., demeurant Le Gros Chène, Champagnolles (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement "La Chapelle", Villeneuve-de-Berg (Ardèche), 3 / Mme Francine Z... épouse Y..., demeurant
61372341cd580146774076c3
17 février 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613723b2cd5801467740d070
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux A..., de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
61372120cd580146773f12c4
25 avril 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. D..., les conclusions de M.
613721aecd580146773f60b2
31 mars 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux X..., de Me Ricard, avocat
613721b1cd580146773f626a
2 avril 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
6137236fcd58014677409b89
10 février 2000
Dupuis, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723d3cd5801467740ea1e
28 mai 2002
Sempère, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Recours automobile et fiscal, de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372680cd58014677426108
28 février 2001
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372206cd580146773f997b
9 novembre 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de
comm
61372295cd580146773fec47
16 avril 1996
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller,
613721a6cd580146773f5a03
19 mai 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la compagnie
613722eecd58014677403594
7 mai 1997
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société SEMAEC, de Me Copper-Royer, avocat de la société COGEDIM, les conclusions de M.
613722bccd58014677400d1b
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. et Mme X..., de Me Baraduc-Benabent
civ2
613722b6cd580146774007c8
15 janvier 1997
X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
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