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808 résultats pour « Roué Villeneurve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f7cd58014677403d14

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd5801467740872f

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Cachelot, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme B..., de Mme X..., de Mme C... et de Mme G..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cd1

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efaf

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme U..., de la société Unil, de M. Boris XM..., de M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcb8

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Patrick, domicilié ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 12°) de M. X... André, domicilié ... à Villers-sous-Saint-Leu, Saint-Leu d'Esserent (Oise), 13°) de M. G...

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad10

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Antoine, Gérard, Emile Z..., demeurant Le Gros Chène, Champagnolles (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement "La Chapelle", Villeneuve-de-Berg (Ardèche), 3 / Mme Francine Z... épouse Y..., demeurant

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076c3

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d070

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux A..., de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12c4

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f60b2

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux X..., de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f626a

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b89

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Dupuis, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d3cd5801467740ea1e

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Sempère, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Recours automobile et fiscal, de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426108

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f997b

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec47

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller,

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f5a03

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la compagnie

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403594

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société SEMAEC, de Me Copper-Royer, avocat de la société COGEDIM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400d1b

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. et Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007c8

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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