Séverin Z... et Mme Y..., venant aux droits de leur père, ont assigné les époux X... en rescision de la vente pour lésion de plus des sept douzièmes ; que M. X... est décédé le 30 juin 1991 et que M.

une sanction disciplinaire d'interdiction temporaire d'exercice pour une durée de trois années, d'AVOIR confirmé la désignation de Maître Séverine A...    

et de prévoyance Ecureuil de Roubaix, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, Mlle Sandrine Z..., Mlle Séverine

aurait pu avoir une autre vie de couple différente … je me plains de toi mais je suis trop exigeante, je t'en demande trop, j'en suis consciente ; je ne sais me contenter de ce que tu me donnes, tu fais

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'attribuer conjointement aux père et mère l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Séverine, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 287 du Code

la peine de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, ainsi qu'à verser la somme de 20 000 francs à X... à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les faits

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 6 mai 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié pour une durée de 13 mois leur fille Séverine

n'aurait pu être réalisée, faute de signature par ces organismes de la convention de formation qui devait la formaliser ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Europe et Communication fait

Marius X..., demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Séverine, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Magali, dont le siège est ..., 4°/ la société Jardinerie

Faits et procédure 2.

terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant à Mme Séverine

Y..., notaire, de rechercher d'éventuels héritiers, a adressé à celui-ci les identités des six héritières de la défunte : Mme Yvonne X..., cousine au 4e degré, d'une part, et Mmes Séverine Z..., Henriette

X... rappelle qu'une enquête préliminaire a été ouverte le 10 décembre 2013, que, dans le cadre de la commission rogatoire relative aux faits criminels, il a fait l'objet d'une garde à vue le 10 février

l'espèce, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de faits de violences avec arme sur la personne de M.

SEVERIN, TIERS ELECTEUR INTERVENANT, INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CONCA, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE L...

Laurent Z..., demeurant ..., 2 / de Melle Séverine A..., demeurant ..., 3 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., 4 / de M.

De Y... est d'une durée de 5 ans d'emprisonnement et non de 5 mois ; "aux motifs que force est bien de constater qu'en l'espèce tous les éléments de fait concordent pour confirmer sans qu'aucun doute

privée d'une chance d'obtenir le marché ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2011), qu'Alain X... est décédé le 20 décembre 2001, laissant pour lui succéder sa veuve, Mme Y..., et ses deux filles, Mmes Sandrine et Séverine