Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 20-14.228 contre l'arrêt n° RG 18/02001 rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Salomon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

procédure civile ; Attendu que le tribunal de commerce est saisi par la remise au greffe d'une copie de l'assignation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pompes Salmson

principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la Société d'habitation à loyer modéré de l'agglomération parisienne (la SAHLMAP

d'employé administratif par la Banque nationale de Paris en janvier 1973 ; qu'il a été en arrêt de travail du 14 avril 1989 au 18 septembre 1994 alors qu'il était responsable de l'agence Ajaccio Les Salines

le bénéfice de la clause de cession, ont conclu une transaction aux termes de laquelle le contrat de travail était rompu le 31 mars 1997 ; qu'un plan social a été arrêté le 1er juillet 1997 ; que le salarié

Les sociétés Kareem logistics, Salam Shiping & Forwarding Agency SL et Almuna Transport ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

du ministère public et dont les noms ont été régulièrement signifiés à l'accusé, conformément aux prescriptions de l'article 281 du Code de procédure pénale ; avant leur déposition, les témoins : - Salima

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Miller Freeman, devenue Reed organisation, qui exerce une activité internationale d'organisation de salons

Y..., propriétaire récoltant de vins à Chateauneuf du Pape, pour assurer la représentation de ses vins sur un stand du salon agricole de Paris ; qu'il a participé aux salons de 1982 à 1985, mais que par

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 18/ de la société anonyme Logements économiques pour familles nombreuses (SALEFN

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2023), par acte du 8 septembre 2017, la société Domaine de Safran a vendu, en l'état futur d'achèvement, un appartement à M. [V]. 2.

Pierre Charron, Salon Saint-Germain, M.

(la CMDP), aux droits de laquelle vient la caisse de Crédit mutuel Arbois Poligny Salins (la caisse), a consenti à la société Pizzeria des Salins (la société) deux prêts garantis, à concurrence d'un certain

le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° G 21-14.144 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarmate

civiles l'avaient demandé dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, si d'autres personnes n'étaient pas susceptibles d'être impliquées dans la tuerie au cours de laquelle Salomon

pour le compte de l'entreprise Bourget-Montreuil, mais aussi à cause des nombreux kilomètres effectués à son insu, par Jean-Jacques X..., ce qu'avait fait apparaître l'examen des carnets de bord du salarié

d'avoir à Blancquefort, le 5 février 1993, sciemment recelé un véhicule automobile 5667 KZ 33, provenant d'une soustraction frauduleuse à l'aide et sous la menace d'une arme apparente (un couteau) par Salomon