droits de la société SNCG, 3°/ à la société Progerep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena

, 17 janvier 2019), M. et Mme O..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant avec piscine, ont assigné M. et Mme H... aux fins d'arrachage ou, à tout le moins, d'élagage des sapins

. - un aide-bûcheron Franck Y..., fils du gérant de l'entreprise) il épointait à l'aide d'une tronçonneuse un sapin dont il venait, avec Serge A..., d'achever l'ébranchage, lequel, l'ébranchage terminé

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sapian, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

pompiers de France est entirèrement détenue par la fédération nationale des sapeurs pompiers de France, qu'elle assure la parution de périodiques spécialisés, Sapeurs Pompiers de France, l'As

son casier judiciaire et l'a condamné de ce chef à la peine d'un mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, lors du contrôle, l'individu déclarait s'appeler Mohamed X..., né le 2 décembre 1954 à M'Saken

la fusion des engrais eux-mêmes à l'origine de la pollution du terrain contigu, et qu'il n'était justifié d'aucune réquisition du terrain au sens administratif, tout en constatant que c'étaient les sapeurs-pompiers

La demande est ainsi formulée : « La mesure éducative qualifiée de "placement éducatif à domicile PEAD" et également dénommé dans l'Allier SAPMN (Service d'accompagnement progressif en Milieu Naturel

[E] [O], domicilié [Adresse 8], 6°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Sagena, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation

l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société SMA, société anonyme, nouvelle dénomination de la Société anonyme générale d'assurances (Sagéna

Y... a été engagé en 1961 par la société Sapiba, aux droits de laquelle se trouve la société Vycone ; qu'il exerçait les fonctions de directeur commercial lorsqu'il a été licencié par lettre du 19 janvier

l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena

Synopsis et aux consorts B... et des crédits à court terme aux sociétés Synopsis, Sapenor et Kom, le prévenu qui a commis une faute civile sanctionnée par son licenciement n'a pas commis l'escroquerie

Aix-en-Provence, 12 mars 2020), la société civile immobilière Stela (la SCI) a confié la construction d'une villa à la société MR construction, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Sagena

), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [E] [L], épouse [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la compagnie Sagena

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle est venue la société SMA (l'assureur dommages-ouvrage). 3.

Par acte du 5 mars 2010, l'OPAC a assigné son assureur la société Sagena, devant un tribunal de grande instance.

Avel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Sakina services distribution, de Me Occhipinti, avocat de la société [...] , l'avis de M.