X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 1988) de les avoir condamnés en leur qualité de dirigeant de la société Phi-Constructions (la société) en réglement judiciaire à supporter

pendant 8 années les conséquences ; qu'il avait encore soutenu que le comportement injurieux et violent dont il aurait fait montre à l'égard de Mme Y..., à le supposer établi, avait pour cause cette attitude

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 9 juin 2022, après rejet de moyens de nullité, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

la charge de la preuve plus particulièrement à l'une d'elles ; qu'il s'ensuit, que c'est en violation de ce texte, que l'arrêt attaqué a, en l'espèce, fait supporter à l'employeur la charge d'établir

de la vente immobilière réalisée par la SCI [...] dont les parts sociales étaient détenues par le dirigeant de la société débitrice, qui avait été condamné à supporter l'insuffisance d'actif, « qu'il

; que, lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer

tentative de meurtre, avec cette circonstance aggravante qu'ils auraient été commis avec préméditation ; "aux motifs que la réitération des menaces de mort, peu avant les faits, certaines même sur support

1988, pour fixer le cours des agios et intérêts ; "alors, d'une part, qu'en calculant le préjudice comptable de la partie civile par la seule addition des sommes payées indûment par la société à la suite

sur la route nationale n° 9 ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance , qui tendait à exclure toute faute de la part du bailleur confronté à un refus de l'autorité administrative de donner suite

demandeur n'est pas elle-même signée par l'huissier instrumentaire et que cette signature n'a été portée que sur les "modalités de remise de l'acte", indépendantes de l'original de l'exploit ; que, par suite

la volonté formelle des parties de remplacer l'obligation de la société Lyomat par une nouvelle obligation privée de l'aval qui garantissait la première ; que la novation par substitution de dette suppose

promouvoir le patinage professionnel, laquelle signa avec la société Canal Plus, le 21 mai 1992, un contrat pour une exhibition de patinage artistique ; qu'il a été licencié le 18 juin 1992 ; qu'à la suite

affectées à l'usage exclusif et particulier des copropriétaires" ; qu'en affirmant, de façon abstraite, que l'attribution à un copropriétaire d'un droit de jouissance exclusif sur une partie commune ne suffit

grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 3°/ que le recouvrement de l'indu que prévoit l'article L. 471-1 du code de la sécurité sociale n'est pas une sanction à caractère punitif ; que par suite

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

dont la mise en oeuvre et l'exécution ont été réalisées par la SNC [...] en sa qualité de propriétaire selon l'acte notarié d'acquisition immobilière du 7 novembre 2013 qui constitue, selon lui, le support