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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210633
27 septembre 2018
27 septembre 2018
laquelle le jugement assorti de l'exécution provisoire lui a été signifie et que l'astreinte a commence a courir, la société LA GALERE était toujours propriétaire du local qu'elle n'a cède a la SCI SUNNY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10327
21 mars 2018
21 mars 2018
, 2°/ le Syndicat commerce indépendant et démocratique (SCID), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 3 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dac4
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Suzy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 mai 1994 qui, pour complicité de séquestration volontaire, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a99
7 février 1990
7 février 1990
responsabilité limitée ARTIGUES MEUBLES, domicilié à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit de Madame Suzy
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef282
2 mars 1989
2 mars 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury
Source officiellesoc
6137230acd58014677404af5
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Sully Y..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section industrie), au profit
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e7b
3 février 1993
3 février 1993
cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de Mlle Arthur, Marion Y..., demeurant actuellement Hôpital Anglo Américain de Sunny
Source officiellesoc
61372297cd580146773fedcd
22 novembre 1995
22 novembre 1995
le conseil de prud'hommes de Montbrison (section activités diverses), au profit : 1 / de l'Ecole secondaire d'agriculture, lycée agricole privé, dont le siège est BP 9, rue du Petit Lavoir, 42450 Sury-le-Comtal
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e10a
9 mai 1972
9 mai 1972
D'UN COUP DE POING AU VISAGE ET TENTE EGALEMENT D'ATTEINDRE SON COLLEGUE C..., LEQUEL SUT EVITER LE COUP, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS PRECISE SUR QUELS ELEMENTS DE PREUVE IL FONDAIT LA CONDAMNATION
Source officielleciv1
613722aecd58014677400102
4 juin 1996
4 juin 1996
Jean-Louis Z... s'était porté caution solidaire à son profit des engagements de la société SAV Sutter pour un montant en capital de 180 000 francs et qu'un mois avant la donation litigieuse, cette société
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ad5
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Marcel X..., demeurant 5, villa de Sucy à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ M.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4535
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Richard X..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Flying tigers
Source officiellesoc
61372303cd58014677404538
4 février 1998
4 février 1998
Joël A..., demeurant ... à Vent, 94370 Sucy-en-Brie, 4°/ de M. André D..., demeurant ..., 5°/ de M. Pascal C..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e6c
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jean-Yves Z..., demeurant 114, grande rue Franche, 42450 Sury-le-Comtal, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Entreprise
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fced5
4 avril 1995
4 avril 1995
rouge à Guilers (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Sam location, société anonyme dont le siège est avenue Sully
Source officielleciv2
61372431cd58014677413635
8 avril 2004
8 avril 2004
X... et de la société Sully de deuxième part, de MM.
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d049
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ..., route de Beauvais, 60380 Sully, 3 / du Crédit universel banque, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d5f
7 décembre 1989
7 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Siri Y..., demeurant à Sucy en Brie, (Val de Marne) 10, Cité Verte, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
6137232acd58014677406440
21 janvier 1999
21 janvier 1999
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Homme moderne, dont le siège est zone industrielle du Marais, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie
Source officiellesoc
61372325cd58014677405ffe
3 novembre 1998
3 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996
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