L. 165-1 du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété au regard de l'avis de la Haute Autorité de Santé ; 2°/ que le code n° 1185668 de la liste LPPR prévoit, d'une part, une utilisation systématique

L. 165-1 du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété au regard de l'avis de la Haute Autorité de Santé ; 2°/ que le code n° 1185668 de la liste LPPR prévoit, d'une part, une utilisation systématique

et ce, alors même qu'aucune décision de justice ne l'imposait à l'employeur'' ; qu'en statuant ainsi, sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la remise en cause systématique

et ce, alors même qu'aucune décision de justice ne l'imposait à l'employeur'' ; qu'en statuant ainsi, sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la remise en cause systématique

effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, la salariée indiquait dans ses écritures que ses horaires habituels étaient 8h30-19h/19h30, ce "de manière systématique

été initialement exécutés en 2000, qu'à la suite de premiers désordres, les parties ont conclu, en 2007, un protocole d'accord prévoyant, en vue de prévenir d'autres désordres, la mise en place systématique

socialement et fiscalement inconnu ; que sont donc réunis à l'encontre de Henri X... les éléments matériels des délits visés à la prévention ; que l'intention coupable ressort à suffire du recours systématique

réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Nouvelle Saint-Roch à lui verser des dommages-intérêts à ce titre alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement invoquait un refus systématique

aucun doute sérieux ne subsistant sur leur activité délictuelle (arrêt p. 8 et 9) ; "1°) alors que, d'une part, la constatation d'une infraction au séjour concomitante à un contrôle d'identité systématique

naturelle que peut avoir un tel ascendant ; qu'il ne peut contester qu'il exerçait l'autorité sur celle qu'il avait vu naître et reçu à de nombreuses reprises à son domicile ; que la contestation systématique

de suppression de poste, le recours ultérieur de l'employeur au travail précaire ne prive le licenciement du salarié, dont le poste a été supprimé, de caractère économique que si ce recours est systématique

magasin dans lequel travaillait la partie civile, sans prévenir les dirigeants, la cour d'appel a violé l'article 121-1 du code pénal ; "alors qu'enfin, l'employeur faisait valoir que les absences systématiques

procédure, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que Mme X..., en poursuivant l'instance alors que les conclusions d'expertise lui étaient largement défavorables, a fait preuve d'un esprit procédurier systématique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Systran, société anonyme dont le siège social est ... à Soisy-sous-Montmorency

ont dénoncé les surcotations d'actes et les cotations d'actes fictifs pratiquées par certains médecins opérant à la Clinique de la Sauvegarde, à Lyon, consistant notamment dans le recours quasi systématique

démissionné, à affirmer qu'il n'était produit aucun document ou attestation établissant sans équivoque sa volonté de démissionner, sans rechercher si cette volonté résultait de son attitude d'opposition systématique

temps de travail au sein de l'établissement et des modes d'organisation en résultant ; que l'accord se substituait à l'ensemble des usages existants et en particulier à l'usage concernant la prise systématique

24 mai 2016 devant le conseil de prud'hommes énonce que « la société fournira au conseil les fiches horaires du salarié sous quinzaine » ; que, dans ses écritures, le salarié soulignait le refus systématique