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164 résultats pour « Tabarki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Jacques YC..., demeurant "Les Tamaris", avenue Général Ailleret, à Ver-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 et d'un arrêt rectificatif rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel

Source officielle

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CC

comm

6137225fcd580146773fc706

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Robert Z..., demeurant à Hyères (Var), 48, Parc des Tamaris, 5 / de la compagne d'assurances Les Assurances générales de France, dont le siège est sis à Paris (2e), ..., prise en la personne de ses

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CC

comm

613722a4cd580146773ff8b5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Jacques YE..., demeurant "Les Tamaris", avenue Général Ailleret, 14114 Ver-sur-Mer, 2°/ de la société Marchat Puccinelli, société en nom collectif, représentée par son gérant, Mme Lydia E...

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CC

cr

61372696cd58014677426c98

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

fonctions de direction au sein des sociétés civiles ou commerciales domiciliées en France : société FAP, société AFT, société FAS, compagnie métallurgique des Cévennes, Compagnie Financière X..., SCI Tamaris

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CC

soc

613720d6cd580146773eed1c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Guy, demeurant avenue des Ilaires, Les Tamaris, Le Lavandou (Var), 13°) Madame H... Paule, demeurant ... (Var), 14°) Madame I... Jeanine, demeurant ... (Var), 15°) Madame L...

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soc

613721d8cd580146773f8096

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

André K..., demeurant Résidence Le Parc Graves, bâtiment ..., 12°) Mme Florence E..., demeurant Les Tamaris, Quartier Abon, Le Beausset (Var), 13°) M.

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civ1

613723b5cd5801467740d30d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Paris (4e chambre, section A) entre elles et au profit : 1 / de la société Kenzo, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Kenzo parfums, société anonyme, anciennement dénommée Tamaris

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201132

Cassation

26 juin 2014

26 juin 2014

jour même à Marie-Lise Y... la lettre simple prévue par la loi puis, en raison du défaut de constitution d'avocat par l'intimée dans le délai d'un mois, avait avisé le 21 mai 2012 la SCP ALARY-GAYOT-TABART-CAYROU-SOULADIE

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comm

61372286cd580146773fe03b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Joseph Y..., 2 / de Mme Marie-France Y..., son épouse, demeurant ensemble à la Tabatière, ... (Finistère), 3 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00338

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

marché n° 7044, émanant de la communauté d'agglomération du pays de Lorient (Cap Lorient) et portant sur une prestation de gardiennage de la base de sous-marins de Lorient et de la Cité de la voile Eric Tabarly

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00493

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

courant pour 143 781 euros, à payer la garantie de passif de 150 000 euros outre les honoraires d'avocats et d'expert-comptable pour 106 540 euros, à effectuer un remboursement auprès de la société Tamaris

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300644

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

prétendue terrasse ; il définit par ailleurs les toitures comme étant des parties communes ; il précise en effet que sont parties communes "la toiture, à l'exception des parties vitrées de toitures, des tabatières

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comm

613722accd580146773ffec1

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

V, 75008 Paris, 2°/ de la société de droit libanais Near East commercial bank, dont le siège est SNA Building, Tabaris Beyrouth (Liban), 3°/ de la Banque Bruxelles Lambert Suisse (BBL Suisse), société

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200792

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 L'Établissement national des invalides de la marine, dont le siège est 4 avenue Eric Tabarly

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05611

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

aucune pièce et qu'après, par courrier demeuré sans réponse, il lui aurait demandé des photographies des lieux ; que, de même, il n'a nullement vérifié la réalité des activités de la société TABARK

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comm

613722fdcd58014677404158

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Boulogne-Billancourt, 7°/ de Mme Christiane Calixte, épouse Charbonnier, demeurant 12, rue Barra, 42000 Saint-Etienne, 8°/ de Mme Monique Calixte, épouse Feys, demeurant Le Mozart, 17, rue Benoît Tabard

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300540

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

évidemment être lu avec prudence, notamment en ce qu'il doit être expurgé de toutes les références en zone AU, de toutes celles qui sont éloignées (mutation REYJAL à Béziers) ou atypiques (LE GRAND TAMARIS

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110138

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

, EPOUSE [R] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande que soit déclaré nul et de nul effet le rapport [T] sauf en ce qui concerne sa partie relative à l'estimation de la villa Tamaris

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10273

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

143 781 euros, à payer la garantie de passif de 150 000 euros outre les honoraires d'avocat et d'expert-comptable pour un montant de 106 540 euros, à effectuer un remboursement auprès de la société Tamaris

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300715

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

Laurent Y... la somme de 17 641 ¿ au titre de la dépose de la toiture actuelle composée d'amiante de la maison située 14 rue des Tamaris à Mimizan (Landes) acquise par acte reçu le 31 mars 2007 par Me

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