LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel E..., domicilié à Bagnols sur Ceze (Gard), ..., 2°/ Madame Andrée B...,

Sarrebourg (Moselle), ..., 5°/ de Monsieur Gabriel, Augustin H..., 6°/ de Madame Purification I... épouse H..., demeurant tous deux à Salses (Pyrénées-Orientales), rue Armand Claret, 7°/ de Monsieur André

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), le restaurant "La Cave aux Moines", ...,

André B..., demeurant ensemble 106, rue du Président E.

janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Christian Y..., demeurant La Charoulière, à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société

Christian, André XS..., demeurant ..., 27 / de M. Auguste K..., demeurant ..., 28 / de M. Michel XO..., demeurant ..., 29 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° F 09-12.001 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Michel, André Robillard, demeurant ensemble 4, square des Logarithmes, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 338/ de M.

André X..., demeurant ...

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de M.

André D..., demeurant : 14210 Sainte-Honorine du Fay 7 / M. E..., demeurant ..., 8 / M. Claude F..., demeurant ..., 9 / Mme G..., demeurant ..., 10 / M.

appréciation globale fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, il n'y avait pas une similitude intellectuelle, une association d'idée résultant de la comparaison des deux signes ancrée

novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

André Y..., éleveur, demeurant "La Croix du Boulou" en Plumaudan (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu, le 19 février 1988, par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre), au profit de la COOPERATIVE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Taittinger, de la

Alain, André, René VL..., demeurant à Gassin (Var), quartier Berle, 154°/ M.