A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Gie Tourcom

J..., du 13 au 28 mars 2003, au tournage de l'émission "L'Ile de la tentation", respectivement saison 2002 et saison 2003, produite pour TF1 par la société Glem devenue TF1 production, dont le concept

prolongation de la détention provisoire de Nabil X... pour une durée de quatre mois à compter du 15 juin 2002 ; "aux motifs qu'en l'état, la détention provisoire de la personne mise en examen est toujours

articles 1583 et 1584 du Code civil; 2°) que les parties avaient expressément prévu que la condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt "était stipulée au profit du bénéficiaire seul, qui pourra toujours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du PETIT TOURNAI à Croix (Nord), 18, résidence

), au profit de : 1 / La société Le Mont, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., immeuble "Les Jasmins" au Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes), 2 / L'Association régionale Auguste Tournay

Concours, laquelle était assurée auprès de la Mutuelle du Mans, Mme X... a engagé une action en réparation, et qu'un tribunal a condamné in solidum la société Tournan Concours et la Mutuelle du Mans à

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 2000 par le tribunal d'instance de Tournon-sur-Rhône

X... et Y..., auteurs de bandes dessinées, ayant résilié, en 1999, les contrats qu'ils avaient conclus avec la société belge Casterman n° 45 et ayant été attraits devant le tribunal de Tournai (Belgique

Y..., engagé à compter du 15 avril 1985 en qualité de tourneur par la société Crea Steel, spécialisée dans la construction de machines spéciales, occupait en dernier lieu les fonctions de programmateur

X...fait grief au jugement de rejeter sa demande en soutenant que, s'il avait changé d'adresse, il demeurait toujours dans le 7e arrondissement ; Mais attendu que pour rejeter la requête de l'intéressé

J... expose qu'il s'agit de sa seconde demande, la première ayant été déposée il y a environ 15 ans, période pendant laquelle il a toujours aidé les services de police et de gendarmerie qui l'ont sollicité

X..., tourneur à la société Superba, faisant état d'une discrimination salariale au regard de la situation d'un autre salarié affecté aux mêmes tâches, a attrait son employeur devant un conseil de prud'hommes

reprises sans désemparer à l'audience ; que le gardien de la paix Gouzot a également rapporté en cours d'enquête avoir reçu une pierre lancée par un individu qu'il avait pu apercevoir car il avait tourné

X... et Mme Y..., et illustré par des photographies du couple assistant au tournoi de tennis de Monte-Carlo, s'enlaçant ou échangeant un baiser : "Femmes, dirigeants de clubs, publicitaires... tout le

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 28 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Chirez, Tourneur

CONTANT, demeurant à Tournon Saint-Pierre (Indre-et-Loire) ; 5°) Mademoiselle Z...

anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société BFCE aux droits de laquelle vient la société Natexis Banque, dont le siège est 19, place Tolozan, 69209 Lyon, Cedex 01, 7 / des Etablissements Tournaud